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Les échos du Conseil Municipal du 21 novembre 2019

Les échos du Conseil municipal du 21 novembre 2019

Pour écouter le Conseil municipal https://www.youtube.com/watch?v=bku5xZyACSM&list=PLvy2kWghNd7O0-fgH3T1i3qCK62ax0K4Z&index=2&t=0s 

 

 Tout d’abord, nos deux  Questions d’actualité,  sachant que notre groupe est le seul désormais à en poser :

           1/ Le Contrat de Mixité sociale avec l’Etat est-il signé ? Amorcé au Conseil municipal du 6 février, le Maire confirme qu’il n’est toujours pas signé. Pourquoi ? Pas de réponse ; si ce n’est d’indiquer que ce n’est pas obligatoire, que des propositions ont été faites à l’Etat (Conseil municipal du 4/7/2019) (que notre groupe n’a pas validé), et minimisant l’impact d’un désaccord avec l’Etat.

Pour mémoire, le Contrat de Mixité Sociale fixe la politique de la ville en matière de création de logements sociaux, en termes d’objectifs, de méthodes et de moyens afin de répondre aux besoins de la population.

            2/ Aménagement des Quais de la Pie et square des Rupins

La situation actuelle sur le quai de la Pie remet en cause 3 points du projet initial : la piste cyclable est interrompue au profit de 2 voies routières montantes vers le Pont de Bonneuil, les trottoirs et les bandes de roulement réalisées pour vélos et voitures ne permettent pas l’infiltration des eaux de pluie, les quais sont considérés comme zone 30 mais aucune signalisation horizontale ne le rappelle et aucun obstacle (à une exception près) n’oblige à la réduction de vitesse des véhicules.

Quant au square des Rupins, le parc paysager prévu de 2675m2, avec ouverture sur le Marne et activités pour les enfants, n’est à ce jour de 1800m2 et la question se pose du calendrier de la réalisation finale de ce projet.

Stratégie d’évitement du maire, répondant à côté, nous accusant de manière infondée, de ne pas avoir voté le projet, etc..

 

Mais l’essentiel était à venir.  Parmi les 57 points du Conseil municipal, plusieurs sujets sont à mettre en évidence :

            - à quelques encablures des élections municipales, les nombreux Bilan d’actions municipales inscrits à l’ordre du jour ne sont ni plus, ni moins, que de la propagande électorale.

C’est ainsi que pour la première fois, un Bilan de la politique Seniors, du Conseil Consultatif des jeunes, de la Politique sociale, des Orientations de la gestion des ressources humaines, sont soumis au vote du Conseil Municipal. Certains de ces bilans comme celui de la politique sociale, étant même en grande partie un copié-collé d’une notice déjà votée en mai 2019.

Qui plus est, tous ces bilans sont lus en intégralité contrairement aux autres notices dont la présentation se limite le plus souvent au titre.

Pourquoi ? Pour le public présent dans la salle, et pour le Conseil municipal diffusé en vidéo

 

Sauf que le Code électoral (Art. 152-1) interdit aux collectivités publiques de mener des actions de propagande pendant les 6 mois qui précèdent une élection.

Des bilans de mandat, d’activité ? Oui, sans problème mais en débat public, et certainement, pas sein du Conseil municipal.

 

Pour cette raison, après avoir expliqué notre position, nous avons refusé de prendre part aux votes relatifs à ces bilans (Points 3, 4, 5, 19 et 38) ;

 

            -  à quelques encablures des élections municipales, un Budget supplémentaire fait jaillir 42M€ des comptes municipaux (dont 30M€ de Fonctionnement) ! Mis  lourdement en communication faite d’affirmations péremptoires et de ritournelles martelées, ce surplus « magique » est, sans aucun foute, destiné convaincre les électeurs des vertus de la majorité municipale en matière de gestion. (Point 17)

Un excédent de fonctionnement 2018 capitalisé + un résultat antérieur (2018) non reporté, (des Recettes jamais vues auparavant !) + un autofinancement supplémentaire grâce à des recettes « non prévues ». Et voici 30M€ qui n’étaient pas prévisibles en février 2019, lors du vote du Budget Primitif ????

Et voici, que « par miracle », la ville se retrouve en capacité  de rembourser par anticipation un peu de dette : 14,75 M€ ?

Mais une meilleure prévision budgétaire n’aurait-elle pas permis d’éviter d’emprunter 10M€ en 2018, et encore 5M€ cette année ? Emprunter à certains pour rembourser à d’autres, cela à un nom ....  « Qu’importe ! », disent-ils.

L’objectif est de créer la surprise auprès des électeurs. Communiquer, afficher, qu’importe la réalité ! Etre généreux à la veille des élections !

La dette en baisse ?  Mais,  les chiffres officiels, ceux qui figurent dans les Comptes et non sur la propagande électorale sont têtus : en 2015,  l’endettement total de la ville (capital restant du) était de 263M€ ; en 2019, l’endettement total de la Ville est  toujours de 263M€.

Là encore, discours romanesques, vérités travesties, discours trompeurs, ....   jusqu’au malaise.

Quant à la baisse de  900 000€ de la dette SRU (amende pour manque de logements sociaux) ?

« C’est la preuve que nos efforts en matière de logements sociaux sont reconnus » déclame la majorité municipale. Enormité ! Cette baisse est liée au fait que l’amende est plafonnée à 5% du montant des dépenses réelles de fonctionnement de la commune de l'année précédente.

Vote Contre pour les finances.

            - autres points : le prolongement à 2022 du Contrat de Ville en faveur du Quartier prioritaire des Rives de la Marne (« Pont de Créteil ») (Point 7), une subvention à la clinique Gaston Métivet à laquelle nous avons donné un avis favorable mais avec réticence compte tenu de la situation des hôpitaux publics (Point 10) ; le projet éducatif Territorial 2019-2022 (Point 29) ; un projet de Convention de mise à disposition de 4 courts de tennis au stade Paul Meyer pour construire une plate-forme multi-raquettes et un restaurant : accord sur le principe mais Abstention en raison du déroulement des modalités de ce projet (Point 28) ; un nouvel appel d’offres pour des travaux dans l’enceinte du stade Chéron dont nous nous sommes très étonnés :  300 000€ d’aménagement paysager !!! (Point 43)

Elisabeth Bouffard-Savary

Groupe St Maur écologique et Solidaire

Achevé de rédiger le 24 novembre 2019

 

Conseil municipal du 27 juin 2019 Questions d’actualité du Groupe « Saint-Maur écologique et solidaire »

 

L’intégralité des questions et réponses est consultable : https://www.youtube.com/watch?v=qJuL5NveTpE&list=PLvy2kWghNd7O0-fgH3T1i3qCK62ax0K4Z&index=3&t=2067s

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Question n°1 - Informations aux élus – Informations aux citoyens

« Monsieur le Maire,

Quelques remarques et questions pour une information plus équilibrée à l’attention des élus au Conseil municipal.

En effet, nous (élus de l’opposition) avons connaissance, au détour de réunions publiques ou d’affichage, c’est à dire en même temps que nos concitoyens, de projets municipaux jamais évoqués auparavant en Conseil. Nous protestons contre cet état de fait qui témoigne du peu de respect dans lequel nous sommes tenus ; voici les sujets qui nous ont interpellés récemment :

- un projet de modification du PLU est en cours d’enquête (cf affichage) : ce sujet, et a fortiori l’objet de cette modification, n’ont pas été évoqués, même de manière informelle, en Conseil. Le PLU est certes aujourd’hui de la compétence de l’EPT, mais cela ne peut dispenser d’informer l’ensemble des élus de la commune des évolutions en cours d’un tel dossier ; quel est ce projet de modification ?

- s’agissant de la construction d’un nouveau groupe scolaire (dont nous nous félicitons par ailleurs). Ce sujet a été évoqué plusieurs fois publiquement y compris dans le dernier Saint-Maur Infos en p.22. Nous demandons qu’un point d’information et de débat soit inscrit à l’ordre du jour d’un conseil municipal au 4ème trimestre : quelles hypothèses démographiques, quel lieu, à quelle échéance, quels impacts sur la carte scolaire, quelles conséquences sur le nombre d’enfants par classe, quel coût et quel financement pour la ville etc.. 

- s’agissant du projet d’évolution de l’usine de valorisation énergétique de Créteil, dit projet Valo’Marne, un sujet qui n’a pas été porté au débat du Conseil en raison, semble-t-il de la charge de travail du service municipal instructeur, pouvez-vous informer le Conseil des arguments à l’origine de la position donnée au nom de la ville et communiquer l’avis qui a été transmis ?

Plus largement et s’agissant de l’information aux Saint-Mauriens : deux manifestations tenues récemment ont bénéficié d’un large affichage : « Saint-Maur en Poche » et la « Grande braderie ». Il en a été différemment des «100 ans de la VGA », célébrés le week-end dernier, pour laquelle l’information, plus discrète, peut expliquer que de nombreux saint-mauriens en ignoraient l’existence ; pourquoi un tel déséquilibre d’information ?

Eléments de réponse : Il s’agit d’une simple modification du PLU (et non d’une Révision), modification qui demeure à l’initiative de la commune ; elle porte sur des éléments mineurs, des ajustements ; il s’agit en quelque sorte d’un balayage, ce PLU ayant été adopté de façon rapide. (Ndlr : le document soumis à l’enquête publique (27/6/2019 - 31/7/2019) comporte quand même 344 pages .... de modifications mineures. Voir sur le site de la ville les contribution de la Préfecture et d’Ile-de-France Mobilité https://www.saint-maur.com/actualites/enquete-publique-sur-la-modification-du-plu-1673.html)).

S’agissant de la construction d’un nouveau groupe scolaire, le maire indique que le sujet a été déjà plusieurs fois évoqué. Plusieurs hypothèses sont envisagées ; ce nouveau groupe scolaire se situerait dans l’ouest de la ville et comporterait une vingtaine de classes. Lorsque le projet sera plus avancé, le maire indique qu’il sera présenté en Conseil municipal.

S’agissant du projet Valo’Marne, le maire rappelle que la ville s’est exprimée (avis favorable) au sein du SITVUM ; en réponse à notre demande, il transmet en séance une copie de la lettre adressée au Président de Valo’Marne, le 14/6/2019. Cette question est considérée par le maire comme recherchant la polémique (Ndlr : curieuse affirmation de nature récurrente) qui par ailleurs n’hésite pas à nous attribuer des propos non tenus.

Enfin s’agissant du déséquilibre d’informations entre « St Maur en Poche » et « Les 100 ans de la VGA », le maire rappelle les différentes manifestations qui se sont tenus depuis un an pour célébrer ce centenaire.

Question 2 - Quelles réactions de la ville au projet de la Direction Départementale des finances publiques de fermeture du service des impôts aux particuliers et de la Recette municipale à Saint-Maur ?

Eléments de réponse : Le maire indique qu’il n’est pas de la compétence d’un maire de s’immiscer dans les décisions de réorganisation de l’administration ; pour autant, il est/sera rappelé (notamment via l’association des maires du 94) qu’il faut maintenir les services de l’impôt en tant que service public de proximité et de conseil ; il rappelle également que le Conseil s’est prononcé pour demander u moratoire quant à la décision de fermeture du service des impôts.

 

Question 3 : Piscine Caneton : quelle programmation pour sa réhabilitation et la modernisation des vestiaires ?

«  Monsieur le Maire,

Au mois de mai, suite à la fermeture de 15 jours pendant les vacances de printemps, la piscine fut fermée pendant environ 10 jours suite à un incident électrique. Celui-ci est révélateur de la dégradation de cet équipement, sans compter les vestiaires qui ne sont pas aux normes pour recevoir plus d'une classe.
Tout ceci est très dommageable, en termes de sécurité, de service public, de fréquentation, et de bonne gestion de cet équipement.
Des travaux de réhabilitation et d'adaptation des vestiaires ont été programmés par le passé. Au Conseil municipal du 18/1/2018, vous nous avez assuré que la piscine ne fermerait pas et que des travaux seraient programmés.

Où en êtes-vous ? Alors que la piscine va être très utilisée cet été pendant les travaux effectués à Brossolette.
Quelle est la programmation de la réhabilitation et de la modernisation de ses vestiaires ? »

Merci de vos réponses.

Eléments de réponse : La piscine Caneton ne fermera pas. 271 000€ de travaux ont déjà été financés depuis 2014. Des travaux seront réalisés. 

 

Les échos du Conseil Municipal du 4 juillet 2019

Voir également l’enregistrement vidéo de la séance et le Compte-rendu analytique pour les votes.

Un Conseil municipal qui n’a pas suscité beaucoup d’intérêt : 27 présents sur 49 élus, dont 7 non représentés. Le Groupe Saint-Maur écologique et solidaire était au complet, comme à chacun des conseils municipaux (toujours présent/es ou représenté/es) depuis le début de cette mandature.

 

Pourtant quelques points d’intérêt notable étaient inscrits à l’ordre du jour : le contrat de mixité sociale, la révision du Schéma cyclable, la Présentation de la Charte de lecture et un vœu ...

 

Voyons ce vœu : le Groupe Saint-Maur écologique et Solidaire avait adressé au maire, quelques jours avant le Conseil, un vœu pour s’opposer au projet de fermeture du service des impôts aux particuliers et de la recette municipale de Saint-Maur, demandant qu’il soit soumis au vote du Conseil. Ce vœu était calqué sur celui voté à l’unanimité, y compris par les élus des Républicains, par le Conseil départemental quelques jours auparavant.

Récupérant l’initiative, le maire a présenté son propre vœu, soi-disant en intégrant notre texte ; mais entre demander un moratoire et l’ouverture d’une véritable concertation avec la DDFIP, les salariés, les usagers, les élus (notre proposition) et proposer d’abriter des permanences des services fiscaux à la mairie avec une concertation réduite aux élus et représentants des usagers, il y a un fossé ... ! Dans un cas, il s’agit de s’opposer clairement et de demander à ce que tous les éléments soient mis « sur la table » ; dans l’autre, il s’agit de s’opposer timidement en ménageant les uns et les autres, comme par peur de déplaire .. au Préfet ? Aux ministres ? Au gouvernement ?

 

Le projet de Contrat de Mixité sociale 2017-2022 (Point 2) a été rejeté par l’ensemble des élus de l’opposition : de nouveau, il s’agit d’un projet qui n’en finit pas de s’élaborer, qui s’étale maintenant sur une période 2017-2022 et non une période triennale ; le maire a déjà fait voter le 6 février des principes d’élaboration ; quelques vagues chiffres dans cette notice comme si le fond du dossier comportait quelques opacités, etc.. et que le dossier piétinait, ..

 

La Révision du Schéma Cyclable 2019-2021 (Point 11) : certes certains points avancent, mais quel retard et quelle timidité ! Il s’agit, entre autres, d’aménager quelques kilomètres (4,2 km à comparer avec 186 kms de voiries saint-mauriennes), non pas les plus indispensables mais les plus faciles en termes de travaux. La volonté politique est limitée à celle d’un affichage urgent et de la communication en vue des prochaines élections, car les aménagements ne répondent à aucune enquête de déplacement. On aménage, non pas en fonction des besoins exprimés, mais « à l’aveuglette », au moindre coût ; l’essentiel étant de publier des photos-vidéos- déclarations-inaugurations, ..

 

La Charte de lecture (Point 19) est une bonne démarche : elle propose des axes de réflexion et prête d’ambitieuses actions à la Médiathèque, outil trop souvent remisé de la politique culturelle d’une commune ; souhaitons que des moyens soient mis en regard de tous ces projets. Les Saint-Mauriens disposent, en effet, d‘une belle structure, active et qui ne demande qu’à innover. Une faiblesse de cette Charte : l’absence de relations « culturelles » avec les autre communes ; « Lire dans la boucle » doit, pour être à la hauteur de ses ambitions culturelles, s’ouvrir aux voisins de la boucle.

 

 

Elisabeth Bouffard-Savary

Achevé de rédigé le 23 juillet 2019

 

Les échos du Conseil Municipal du 27 juin 2019

Voir également l’enregistrement vidéo de la séance et le Compte-rendu analytique pour les votes.

Un Conseil municipal sous le signe des bilans avec le Rapport d’activité 2018 des services municipaux, le Compte Administratif 2018 du Budget Principal et des Budgets annexes, le Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2018 ; avec autres points importants : l’attribution des subventions aux associations (Point 9), un vœu relatif aux travaux de l’aéroport d’Orly, l’avis de la ville sur un projet d’aménagement de Roissy-CDG et une opération d’animation  Foodtrucks.

 

  • Le Rapport d’activité des Services municipaux (Point 5) est un moment important pour la démocratie locale, puisque c’est le droit de regard, pour chaque citoyen, sur l’administration communale, son organisation et les missions qui lui incombent ; c’est aussi l’occasion de féliciter et de remercier les agents des services de l’administration territoriale pour leur travail et leur engagement au nom du service public, sans lesquels l’activité municipale n’existerait pas.

Et puis, cela éclaire indirectement le rôle de chacun dans le fonctionnement d’une municipalité car trop souvent il y a confusion entre le rôle des élus (les plus « exposés » de par leur présence aux manifestations, sur les marchés, photos, etc ..) et celui des fonctionnaires territoriaux qui travaillent et interviennent au quotidien, en amont.

Encore faudrait-il que ce Rapport soit publié et porté largement à la connaissance du public et donc mis en ligne.. Rien à ce jour n’est publié malgré notre demande.

C’est un dont Acte : quelques remarques sur l’hétérogénéité des bilans par service, l’absence d’organigramme, etc..

 

  • Le Compte administratif 2018 (Point 7) : c’est un document très important car il éclaire de manière synthétique le gestion de la ville et in fine, sa situation financière mais surtout, remis en perspective avec ceux des années précédentes, il donne une première illustration rétrospective de la gestion de la majorité actuelle ce qui n’est pas inutile à quelques mois des élections municipales.

Ce Compte administratif 2018 est très communicant, tout en couleurs, rassurant dans le propos : l’esprit y est responsable ; les mesures, fortes ; l’avenir y est serein et indépendant et l’investissement, soutenu et dynamique. Un véritable conte de fée ! ..... Mais de sérieux doutes pour ce qui nous concerne.

Comment ne pas s’insurger du qualificatif de « vertueux » attribué à la gestion municipale lorsque l’excédent de fonctionnement de 18,6M€ de 2018 est obtenu grâce une forte hausse des Recettes fiscales (+7M€/2017), d’importantes ventes du Patrimoine communal pour 13M€, une baisse des dépenses de personnels (- 4,6M€/2017), une baisse des subventions aux associations (-0,5M€), etc.. . Est-il également « vertueux », comme « ils » disent, de devoir payer une amende de 6,4M€ pour non respect de la loi SRU, en matière de logement social ? N’est-ce pas plutôt de l’inconséquence, de l’imprévoyance ; en tout cas, une absence totale de solidarité avec les mal logés et les « pas logés du tout ».

Quant à la dette, elle atteint 255M€ (contre 215 M€ en 2014) et ne diminue que de 1,5M€/an pour un coût total de 23,7M€/an. A ce rythme, il faudra 170 ans pour l’éteindre.

Est-il vraiment « vertueux »  de laisser une telle ardoise aux prochaines générations ?

Quant au premier éclairage du bilan 2014-2018 ? Quelques illustrations d’une certaine éloquence :

- Recettes fiscales prélevées (Habitation + Foncier) : 67M€ en 2014 ; 81,3M€ en 2018 ; +20%

- Dépenses réelles de fonctionnement : 132M€ en 2014 ; 133M€ en 2018 malgré d’importants efforts comme il est répété à l’envi ..

- 50M€ de biens du patrimoine immobilier municipal vendu sur la période 2014-2018

- Coût du remboursement annuel de la dette (capital+intérêts) : 20,5M€ en 2014 ; 23,7 M€ en 2018.

 

 

 

  • Quant au Bilan des cessions et acquisitions (Point 15), il est éloquent : 13M€ de ventes de patrimoines municipal et l’acquisition d’une parcelle de 1,8m2 pour 1€ symbolique (acquisition décidée mais non réalisée en 2018).

 

  • L’attribution des subventions aux associations (Point 9) : elles ré-augmentent en 2019 (+9%) après plusieurs années de baisse (2017 : -12% ; 2018 : -5%) auxquelles les associations d’ « Interventions sociales et santé ») n’échappaient pas.

 

  • Les 2 points concernant les aéroports d’Orly (Point 13.1) et de Paris-CDG (Point 14) ont en commun d’avoir une dimension électoraliste. S’agissant des travaux d’Orly : que l’on informe, que l’on explique aux Saint-Mauriens, que l’on accueille le directeur d’Orly, comme ADP l’avait proposé, dans le cadre d’une réunion publique pour exposer la problématique, ses dimensions techniques et en débattre, etc.. tout cela est nécessaire et indispensable.

Que l’on y greffe des considérations telles que la nécessité de retour à la normale après les travaux, l’étude du développement de Vatry, la limitation du trafic à 200 000 mouvements annuels, etc.. c’est soit faire preuve d’incompréhension du sujet, soit de volonté de dramatiser à des fins politiques, voire les 2. Idem pour les considérations (fort maladroites) sur Paris-CDG destinées à « verdir » l’image de la majorité municipale. De bonne guerre ? Pas du tout certain.

 

  • Le montage financier du projet d’animation Foodtrucks (Point 26) est révélatrice d’opacité et d’un « 2 poids, 2 mesures ». La ville affiche un coût (23 090€) alors qu’elle devrait percevoir essentiellement une recette ; en effet, mettre à disposition un espace public confortable, au sein d’une zone de chalandise connue pour son pouvoir d’achat est un atout considérable qu’il faut savoir négocier. Qui plus est, ce coût est complètement sous-estimé car il n’intègre pas la mise à disposition du matériel communal (pour une valeur de 19 000€) alors que celle-ci de par la volonté exclusive de la majorité municipale (cf Conseil municipal du 16/5/2016, Point 9) facturable aux associations saint-mauriennes (y compris à caractère social).

 

Elisabeth Bouffard-Savary

Achevé de rédigé le 23 juillet 2019

 

 

 

CM 23 mai 2019 Point 25 Elaboration d’une Charte de lecture (Intervention d’E. Bouffard-Savary – Groupe Saint-Maur écologique et solidaire)

Conseil municipal du 23 mai 2019

Point 25 - Elaboration d’une Charte de lecture (Intervention d’E. Bouffard-Savary –
Groupe Saint-Maur écologique et solidaire)
« Monsieur le Maire,
Elaborer une Charte de la lecture à Saint-Maur, à l’instar des nombreuses communes qui s’en sont
déjà doté, est une excellente démarche à laquelle nus opsucrivons.
Une question, une remarque et une proposition : 
- il est demandé au Conseil municipal de prendre acte de l’élaboration d’une Charte qui
semble-t-il sera présentée au prochain conseil municipal et mise en œuvre dès la rentrée 2019.
Doit-on comprendre que l’élaboration de cette Charte débutera dans les prochains jours puisqu’il est
écrit (je cite) : « Plusieurs partenaires seront associés ... », « le tour de table pourra s’enrichir ... » ? Ou
doit-on comprendre qu’elle est déjà en cours d’élaboration compte tenu du calendrier et que cette
notice ne vient qu’entériner un processus déjà en cours ? Si c’est le cas, a-t-on fait appel aux auteurs
saint-mauriens pour participer à l’élaboration de cette Charte ? A quelles associations saint-
mauriennes a-t-il été fait appel ? Merci de le préciser au Conseil ;
- s’agissant des enjeux, et notamment des enjeux citoyens, auxquels cette Charte répondra, le
terme « alphabétisation » n’apparaît pas en tant que tel alors qu’il est un facteur indispensable
d’intégration ;
- s’agissant des objectifs, le rôle de la Médiathèque n’est ni clairement, ni suffisamment
« distingué » ; nous proposons donc d’insérer un 5 ème objectif qui est le suivant : -Renforcer le rôle de
la Médiathèque en tant que lieu vivant, ouvert, accueillant et propice aux échanges ; en tant que lieu
de loisir, de plaisir et de sociabilité.
Merci de votre réponse ».

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