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Les échos du Conseil Municipal du 27 septembre 2018

 

Voir également les Questions d’actualité du Groupe « Saint-Maur écologique et solidaire », l’enregistrement vidéo de la séance et le Compte-rendu analytique pour les votes.

Plusieurs points importants à ce conseil qui ont suscité des interventions de notre part.

Sans hiérarchie selon leur importance, les voici.

 

Le Projet Métropolitain Hébergement (PMHH) (Point 18) est rejeté par la majorité municipale et une partie de l’opposition au motif que l’objectif quantitatif de production de logements, notamment sociaux, ne respecterait pas ceux que la ville se fixe pour le moyen terme : 83 000 habitants avec une production brute de 400 à 450 logements/an.

Et pourtant ce PMHH à été voté par la MGP, notamment les élus de droite ; il a fait l’objet d’une co-construction et d’une large concertation. Derrière ce refus de la majorité municipale, il y a le sujet du logement social et le refus de la ville de respecter, voire de tendre dans un délai raisonnable vers, l’objectif de 25% de logement social. L’inacceptable refus de lutter contre les inégalités de territoire et d’équilibrer les efforts nécessaires pour loger dignement les familles a, non seulement un coût moral, mais un coût financier très élevé pour les Saint-Mauriens : 7 millions d’€, l’équivalent de la Dotation Globale que verse l’Etat pour aider au fonctionnement de la ville.

 

Un point à la fois délicat et emblématique : la demande du maire au conseil muncipal d’engager une procédure de licenciement à l’égard de la directrice de l’EPIC « Théâtre et Cinémas de Saint-Maur », Mme Florence Camoin Point 6 Saint-Maur - Conseil du 27 septembre 2018 – EPIC St Maur et procédure de licenciement

Les échanges ont été longs mais la décision était déjà prise. A l’appui de notre vote Contre cette procédure de licenciement, plusieurs arguments qui ne portent pas sur le fond (en l’absence d’informations précises) mais sur le forme : insuffisances des informations fournies au Conseil municipal (une demande d’informations a été adressé au maire la veille du conseil ; demande restée sans réponse), doutes quant au respect du Code de travail ; demande d’une procédure de conciliation : refusée ; risque pour la ville de perdre en justice (coût financier, coût en termes d’image, etc..).

L’appel à la responsabilité personnelle de chacun des membres de la majorité, au fait que ce vote marquerait leur image auprès des électeurs, celle de leur courage personnel grâce à une décision infondée en l’état des informations transmises. Rien. Ils ont voté pour la procédure de licenciement ! 9 voix Contre et 2 Abstentions : celles de l’opposition municipale passablement « groggy » face à de tels manquements.

 

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Saint-Maur : les élus de Gauche votent Contre la contractualisation avec l’Etat

La majorité municipale contractualise avec l’Etat ; les opposants de droite s’ abstiennent et nous , élus de Gauche de la liste Saint-Maur écologique et solidaire, avons voté Contre.

Pourquoi, alors qu’il nous semble effectivement important que l’Etat « intervienne » dans une commune comme Saint-Maur qui, à la faveur de dizaines d’années de gestion hasardeuse menée par des majorités successives de droite, a accumulé un déficit colossal, qui coûte chaque année quelques 22 M€ à notre collectivité, soit quelques 700€ par foyer fiscal saint-maurien ?

  • A priori, pour la défense de Saint-Maur et des Saint-Mauriens, nous sommes favorables à la contractualisation. avec l’Etat. Non pas que nous approuvions le gouvernement et ses méthodes autoritaires et confiscatoires de la liberté de gestion des collectivités, mais pour Saint-Maur. Nous considérons, en effet, que la situation est telle qu’un « regard appuyé » et une gestion encadrée par l’Etat, pouvant éviter une mise sous tutelle, sont indispensables pour sauvegarder l’intérêt public ; en tout cas, plus rassurant que de sombres coupes budgétaires à la hussarde ou de larges ventes du patrimoine communal comme la majorité municipale sait le faire et auxquelles elle pourrait procéder « en toute liberté ».

Deux aspects sont importants dans cette contractualisation :

1/ La limitation des dépenses de fonctionnement à +0,9%/an au cours des 3 prochaines années : telle est la contrainte fixée par l’Etat à Saint-Maur ; sur cet aspect, nous sommes favorables à une contractualisation car de très gros efforts de gestion ont déjà été faits, et il n’est pas certain que l’on puisse continuer à ce rythme. Exemples : en 2017 : entretien des bâtiments et des chaudières : -31%, frais d’affranchissement (-28%), fournitures d’entretien (-21%), fournitures administratives -41% ; subventions aux associations intervenant dans le domaine social et la santé : - 8% ; pour 2018 : baisse des effectifs, explosion de l’amende SRU , etc…

Dans une telle situation, l’intérêt de contractualiser avec l’Etat permet qu’en cas d’échec, nous soyions moins sanctionnés qu’en l’absence de contractualisation. Et mieux vaut pour la défense de l’intérêt général et des services publics, un regard « appuyé » de l’Etat qu’une liberté totale comme l’a toujours revendiqué la majorité municipale actuelle. Car, le risque est grand de la part de celle-ci de passer au secteur privé des services jusqu’alors publics, de multiplier les délégations de service public, de supprimer des postes, tout cela afin d’alléger, et les coûts de fonctionnement, et notamment les coûts en personnel.

2/ Une réduction de notre capacité de désendettement de 23 ans à 12 ans à l’horizon 2024

Actuellement, chaque foyer saint-maurien débourse quelques 700€/an pour rembourser la dette et la capacité de désendettement de la ville est de 23 ans.

Comment fait-on ? Aucune information du maire. Comme pense-t-il y parvenir : fortes hausses tarifaires (à payer par les Saint-Mauriens !) pour augmenter les recettes et ainsi dégager des capacités de remboursement ? De nouvelles ventes de patrimoine municipal ? Aucune information donnée aux élus de l’opposition, et par voie de conséquences aux 65% d’électeurs saint-mauriens qu’ils représentent ; des simulations financières ? Rien. Un peu comme si on vous demandait de signer un prêt sans vous donner le montant des remboursements …

Refus du maire d’informer. Suspension du Conseil municipal pour se concerter. …

  • Impossible de « donner un chèque en blanc » au maire sans réponses précises à nos questions, sans connaitre précisément les impacts pour les Saint-Mauriens en termes d’impôts, de tarification, etc… Car déjà pour la rentrée 2018, les parents sont extrêmement « surpris » des hausses tarifaires (plus de 1000€/an/enfant) des accueils, des activités périscolaires, etc..

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Bienvenue à Saint-Maur aux migrants !

Notre ville de Saint-Maur va accueillir une centaine de migrants du 20 septembre au 21 octobre

prochains, au Gymnase Noël réquisitionné pour la circonstance par le Préfet.
Le Maire, Sylvain Berrios, dans un communiqué (14/9/2018), s’inclinant par obligation devant cette
décision du Préfet, s’alarme des conséquences notamment sur la pratique sportive des élèves des
écoles élémentaires, des collégiens et lycéens qui fréquentent ce gymnase. Certes, pendant un mois,
les activités sportives vont devoir être réorganisées et un délai plus « confortable » aurait été le
bienvenu.
Mais, malgré cet effort, dont l’importance ne peut être sous-estimée, il aurait été digne, humain et
surtout moins scandaleux de la part du maire d’afficher la solidarité de la ville et de ses concitoyens
en accueillant avec générosité ces migrants plutôt que de déclarer « demander aux services de l’Etat
de veiller à la sécurité, notamment par un renfort des patrouilles de police nationale » et vouloir
mobiliser la police municipale ; ce qui revient à présenter ces migrants comme « dangereux » aux
yeux de la population.

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Les échos du Conseil Municipal du 28 juin 201

 

Voir également les Questions d’actualité du Groupe « Saint-Maur écologique et solidaire » Conseil municipal du 27 septembre 2018, l’enregistrement vidéo de la séance et le Compte-rendu analytique pour les votes.

Le point saillant de ce Conseil municipal fut, sans aucun doute, le vote du Contrat financier entre la commune et l’Etat (Point 14), débattu à la suite du Compte Administratif 2017 (Point 13).

Aucun document n’avait été transmis auparavant aux élus de l’opposition. Débat à l’aveugle puisqu’aucune simulation financière n’a été remise, notamment sur la réduction de la capacité de désendettement de la ville de 23ans (en 2018) à 12 ans (en 2024) alors que chaque foyer fiscal saint-, y compris les plus modestes, paye déjà quelques 700€/an pour ce désendettement. vote Contre pour ce qui nous concerne (élus de Gauche) et Abstention pour les autres élus de l’opposition (Div. droite).

La majorité municipale dans une posture acrobatique, inédite et en totale contradiction avec sa traditionnelle posture anti-Etat -celui-ci étant jugé comme un obstacle à la liberté de Saint-Maur- a revendiqué une volonté de travailler avec les services de l’Etat ……. Faut-il que les finances soient « cornérisées » et les marges de négociation avec l’Etat inexistantes, notamment en regard de la loi SRU, pour engager la ville dans une telle contractualisation. Sans doute la majorité municipale, malgré sa version romancée de ses relations avec l’Etat, n’avait-elle pas d’autres choix.

Concrètement, la progression des dépenses de fonctionnement ne doit pas excéder 1,025% par an au cours des 3 prochaines années (2018-2020) et la capacité de désendettement de la ville doit s’inscrire dans une trajectoire qui lui permette d’être ramenée à 12 ans en 2024. (voir également : Saint-Maur : les élus de Gauche votent Contre la contractualisation avec l’Etat). (mettre un lien avec l’article)

Lire la suite : Les échos du Conseil Municipal du 28 juin 201

Les échos du Conseil Municipal du 28 juin 2018

Voir également les Questions d’actualité du Groupe « Saint-Maur écologique et solidaire » 28 juin 2018, l’enregistrement vidéo de la séance et le Compte-rendu analytique pour les votes.

Le point saillant de ce Conseil municipal fut, sans aucun doute, le vote du Contrat financier entre la commune et l’Etat (Point 14), débattu à la suite du Compte Administratif 2017 (Point 13).

Aucun document n’avait été transmis auparavant aux élus de l’opposition. Débat à l’aveugle puisqu’aucune simulation financière n’a été remise, notamment sur la réduction de la capacité de désendettement de la ville de 23ans (en 2018) à 12 ans (en 2024) alors que chaque foyer fiscal saint-, y compris les plus modestes, paye déjà quelques 700€/an pour ce désendettement. vote Contre pour ce qui nous concerne (élus de Gauche) et Abstention pour les autres élus de l’opposition (Div. droite).

La majorité municipale dans une posture acrobatique, inédite et en totale contradiction avec sa traditionnelle posture anti-Etat -celui-ci étant jugé comme un obstacle à la liberté de Saint-Maur- a revendiqué une volonté de travailler avec les services de l’Etat ……. Faut-il que les finances soient « cornérisées » et les marges de négociation avec l’Etat inexistantes, notamment en regard de la loi SRU, pour engager la ville dans une telle contractualisation. Sans doute la majorité municipale, malgré sa version romancée de ses relations avec l’Etat, n’avait-elle pas d’autres choix.

Concrètement, la progression des dépenses de fonctionnement ne doit pas excéder 1,025% par an au cours des 3 prochaines années (2018-2020) et la capacité de désendettement de la ville doit s’inscrire dans une trajectoire qui lui permette d’être ramenée à 12 ans en 2024. (voir également : Saint-Maur : les élus de Gauche votent Contre la contractualisation avec l’Etat).

Quelques autres éclairages avec tout d’abord une note d’ambiance : 67 points à l’ordre du jour ; certains ont même échappé au débat, tellement les notices étaient annoncées rapidement et « expédiées » au vote. Une marque supplémentaire si cela était nécessaire du peu de respect que le maire porte à ce Conseil et aux élus et électeurs qui ne sont pas de sa majorité.

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