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Les échos du Conseil Municipal du 6 février 2019

 

Voir également l’enregistrement vidéo de la séance et le Compte-rendu analytique pour les votes.

  • Le Conseil municipal a débuté par les questions d’actualités : seul notre Groupe est intervenu avec 3 questions (pour l’intégralité de l’énoncé et les réponses du maire : voir Questions d’actualités du Groupe Saint-Maur écologique et solidaire - 6 février 2019)

 

Question 1 : Demandes d’informations et de communication : bilan de la délinquance à Saint-Maur, publication des notices du Conseil municipal sur le site de la ville, actualisation du site

Question 2 : Annulation du spectacle « Lanceurs d’alerte », programmé en mars-avril 2019, au théâtre de Saint-Maur : au delà de la censure, quel coût pour l’EPIC « Théâtre et cinémas de Saint-Maur ?

Question 3 : Verbalisation sur la voie publique yc pour défaut de stationnement : quels sont les rôles respectifs de « Saint-Maur proximité », de la « Police municipale », des « Agents Indigo » ?

 

  • Le budget Primitif 2019 et le futur Contrat de mixité sociale 2017-2022 ont dominé ce conseil ....

La présentation du Budget Primitif 2019 (Point 5 : Budget Primitif 2019, intervention E. Bouffard-Savary PS) est pour le moins partisane, oscillant comme d’habitude entre auto-satisfaction (« pilotage budgétaire éclairé », « pratiques vertueuses », « attitude responsable ») et posture victimaire en regard des équipes précédentes (« .. choix hasardeux, voire imprudents et ... gestion laxiste ») et de l’Etat  (contraintes pénalisantes) ; une présentation qui plus est romancée et plus qu’accommodante avec la réalité. Exemple : « Le contrat financier signé avec l’Etat (29 juin 2018 ndlr) valide la stratégie budgétaire » ; plutôt que de s’attribuer le beau rôle, il serait plus exact d’écrire que le contrat financier avec l’Etat oblige la ville à suivre la trajectoire financière inhérente au contrat.

Autre exemple : « Année 2018 -année pivot- des efforts partagés entre la ville et ses habitants » ; les Saint-Mauriens apprécieront cette notion de « partage » puisque leur effort est 4 fois plus important (7M€) que celui de la ville (1,8M€). Et que dire de l’amende SRU pour insuffisance de logement sociale, baptisée « Taxe » ignorant le sens de ce mot, ou le feignant, etc..

Le Budget 2019 est « une matrice pour l’avenir » dit la majorité municipale ! Encore heureux qu’au terme de 5 années de cessions du patrimoine municipal (50M€), qu’au terme de ponctions fiscales sur les Saint-Mauriens : 82,3M€ prélevés en 2019 (+2,2M€/2018) pour les 3 Taxes (habitation, Foncières bâties, Foncières non bâties) contre 68M€ en 2014, de plusieurs externalisations : parking et stationnement en surface, Centre hippique de Marolles, transfert de compétences à l’EPT (eau, assainissement, enlèvement des ordures ménagères), la gestion soit un peu mieux maîtrisée. Encore faut-il souligner le rôle de l’Etat qui contraint depuis plusieurs années les collectivités territoriales à se mieux gérer (et à Saint-Maur c’était plus qu’indispensable) : aide à la détoxification de la dette, baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement, et contractualisation pour une stricte limitation des dépenses de fonctionnement.

Pour autant, l’endettement demeure très important : 263 M€ en 2019, le  même niveau qu’en 2013 ; il sera, quoiqu’on en dise, d’autant plus à lent à s’éteindre (actuellement à l’horizon 2053) que la ville continue d’emprunter quelques 10M€ chaque année pour aider au financement des investissements.

Quant aux économies annoncées ? Certes elles sont bien réelles, contractualisation avec l’Etat oblige, mais le ciblage est un excellent révélateur politique ; d’un côté, économies de personnel (quelles sont les conditions de travail des agents municipaux après tant d’années d’économies annoncées ?), baisse importante de dépenses dans le domaine social (Classes de Découvertes, interventions sociales et de santé, aides à la famille, fonctionnement des associations, CCAS). gaspillage avec le doublonnement des dépenses informatiques ; de l’autre : augmentation des dépenses pour les Fêtes et Cérémonies, l’assemblée locale, l’administration générale de l’Etat, etc.. (Vote Contre)

Dans le même registre, les taux de Taxes locales (Taxe d’habitation, Foncier bâti et non bâti) étaient au vote (Point 6 : intervention E. Bouffard-Savary PS). La majorité municipale ne s’économisant aucun abus de langage affirme que les taux seront inchangés en 2019 pour « ne pas accroître une pression fiscale sur les ménages, malgré un contexte contraint » sauf que ... les prélèvements augmenteront pour les Saint-Mauriens de plus de 2%, sous l’effet de la révision des bases locatives. Ne pas accroitre la pression fiscale aurait nécessité une baisse des taux (Vote Contre).

Quant à la TEOM (Point 7 : intervention E. Bouffard-Savary PS: même observation mais dans ce cas, la baisse bien réelle dans ce cas est liée au transfert de la collecte des ordures ménagères à l’Etablissement Public Territorial. Et cette baisse continuera jusqu’en 2021 (Abstention).

Le futur Contrat de mixité sociale 2017-2022 (Point 14). Ce type de Contrat concerne essentiellement les communes carencées en logement social ; le but étant pour la ville concernée de s’engager avec l’Etat sur une trajectoire d’offre de logements sociaux qui lui permette à terme d’atteindre les 25% inscrits dans la loi. Jusqu’à présent Saint-Maur n’a jamais respecté ses engagements ; la sanction est tombée en 2018 avec une augmentation de 300% de l’amende SRU : 6,3 M€. Aujourd’hui, la majorité municipale propose à l’Etat, alors qu’elle est bien loin d’être en position favorable pour négocier, un taux de 12% de logements sociaux à l’horion 2022 contre 8% aujourd’hui. Pas certain que cela soit suffisant pur l’Etat ... Affaire à suivre ... (Vote Contre)

Autres points à signaler. Que les agents municipaux participent à titre accessoire à des activités de formation, très bien (Point 10). Rien n’est plus formateur que d’être formateur soi-même. Mais nous avons émis des doutes, pour plusieurs raisons et notamment sur le bien-fondé de rémunérer des agents de la ville pour des formations internes (à d’autres collègues, par conséquent) sur leur temps de travail. Ou bien, le transfert de savoir fait partie de la fonction exercée ; ou bien ce n’est pas le cas, et la formation peut être rémunérée mais doit se dérouler hors temps de travail (Abstention).

Mandater une société pour assurer, à sa place, la réalisation de travaux, au motif que les procédures de marché public sont trop compliquées ! (Point 18). Ceci signifie : pas de mise en concurrence, un coût supplémentaire (env 9% du marché global) et une amputation des fonctions des agents territoriaux. (Abstention).

Et que dire de l’absence de Contrat d’objectifs en regard de la dotation versée à l’EPIC « Théâtre et Cinémas de Saint-Maur » ? (Point 8) Nous ne sommes pas contre le principe, mais il est d’usage qu’en échange d’une telle dotation, qu’une Convention soit signée entre les partenaires. Seuls quelques grands principes sont énoncés, mais pas d’objectifs chiffrés, et encore moins d’indicateurs de suivi (Abstention).

Une note d’ambiance ? Le déroulement du conseil municipal fait sans doute partie des « singularités » locales que la majorité municipale aime à cultiver.

Prochain Conseil municipal : jeudi 22 mars 2019 à 19h

Elisabeth Bouffard-Savary

Rédigé le 13 février 2019

 

 

Les échos du Conseil Municipal du 20 décembre 2018

Voir également l’enregistrement vidéo de la séance et le Compte-rendu analytique pour les votes.

Le Conseil municipal a débuté par 3 questions de notre Groupe.

Question 1 : Quelles sont les suites données au vœu voté par le Conseil municipal (20/1/2015) visant l’implication des partenaires économiques et financiers de St Maur dans la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre ?

Le Maire commente sans répondre à la question.

Question 2 : Quels moyens sont-ils prévus pour le Plan Grand Froid hiver 2018-2019 ?

Les SDF seront hébergés Salle Pathé au Stade Chéron

Question 3 : Saint-Maur, candidate pour un site de baignade pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ?

Pas de candidature (cette information était parue dans 94Citoyens : à cette occasion, le maire a émis des critiques sur cette source d’informations (« ...dit beaucoup de bêtises ») que beaucoup de personnes considèrent par ailleurs comme pertinente)).

 

Les premiers points de ce Conseil ont été parmi les plus importants.

Trois concernaient Infocom (Point 4 : Rapport d’activité 2017 ; Point 5 : Sortie de Joinville ; Point 6 : Protocole de sortie de Joinville – interventions d’Elisabeth en pj) qui est un syndicat de services informatiques (il s’agit de la quasi-totalité des logiciels informatiques utilisés par les services municipaux), regroupant de nombreuses communes du 94, couvrant une population de quelque 600 000 habitants (au moins). Créé notamment à l’initiative de Saint-Maur en 1966, la ville en a assuré la présidence jusqu’en 2014, année où JF Le Helloco, alors président, a démissionné de ses fonctions de maire-adjoint « pour convenances personnelles ». Depuis lors, le maire ne cesse de vouloir sortir de ce syndicat considérant que les prestations « ne sont pas à la hauteur », créant progressivement un service informatique propre à la ville et adhérant, là encore, progressivement à un autre syndicat. Pour quelles raisons, sur le fond, cette volonté de sortie ??

Sauf que tout ceci coûte à la ville notamment en frais d’avocats. Pourtant un audit récent, mené par un cabinet indépendant, démontre l’intérêt de cette mutualisation avec des coûts informatiques inférieurs de 20% à ceux des communes non adhérentes Infocom. Aucun argument n’est entendu ; S. Berrios veut la sortie St Maur de ce syndicat, quel qu’en soit le coût. Et la situation est conflictuelle, alors que Joinville, certainement moins exigeant, mais également beaucoup moins impliqué, est en train de sortir dans des conditions financières négociées à l’amiable. « Amiable », un terme que ne connaît pas le maire qui dit ne pas vouloir « se faire plumer ». Derrière ses arguments de volonté de sortie, il y a certainement une autre raison. Laquelle ? Notre position est que la ville reste au sein d’Infocom.

Point 7 : L’évaluation à mi-parcours du Contrat de Ville (quartier Rives de la Marne, ex Tours du Pont de Créteil) (intervention d’Elisabeth en pj). Certes des initiatives sont prises mais difficiles d’en évaluer l’efficacité. Les uns et les autres s’en renvoient la responsabilité. Un point est déterminant : les emplois auxquels pourraient accéder les habitants du quartier avec SGP (C’est en place à Champigny et Fontenay). M’enfin, cela ne semble pas la priorité de la ville, d’autant que c’est passé sous compétence de Paris Est Marne et Bois (EPT 10).

Point 8 : Le Rapport de la ville en matière de Développement Durable (Intervention faite par EELV). En résumé, beaucoup de communication, des micro-opérations mais rien de grande ampleur (voici le Rapport en pj).

Point 9 : Le Rapport d’Orientation Budgétaire 2019, à partir duquel est construit le Budget primitif que nous aurons au vote au Conseil du 9 février (cf Intervention d’Elisabeth en pj). Si l’on en croit la majorité municipale : la ville se désendette, elle fait beaucoup d’économies, le volume des prélèvements fiscaux sera inchangé en 2019, elle dégage de l’épargne, malgré les contraintes de l’Etat (et notamment de l’amende SRU), les prélèvements, etc.. Tout est dit. Le tout enveloppé d’un discours décrivant le petit paradis saint-maurien que la ville érige.

Malgré tout, les impôts locaux augmenteront sous le seul effet de l’augmentation de la base locative (fixée par l’Etat) ; quant à la baisse de la Taxe d’enlèvement des Ordures Ménagères dont les Saint-Mauriens auraient pu profiter, cette baisse sera compensée par une augmentation du Taux de la taxe foncière. Quant à l’amende SRU, elle est prévue à 7M€. Et, par ailleurs, ce sont encore plus de 23M€ que la ville remboursera en 2019 (capital+intérêts). A part cela, tout va bien..et on a rien compris dans l’opposition ...(dixit la majorité).

Point 30 : Choix du délégataire pour la concession de service public Centre équestre. Après un premier échec, c’est de nouveau l’UCPA, seule candidat, qui est retenu. Plusieurs questions ont été soulevées. Et notamment, la nature du service public, déléguée par cette concession à un opérateur externe, qui se révèle insuffisante (quel accueil pour les scolaires et péri-scolaires saint-mauriens ?). Les tarifs également sont considérés élevés. Notre groupe au Conseil municipal n’étant pas mandaté pour voter une opération financière mais pour évaluer la question de la prestation d’un service public de qualité en faveur des Saint-Mauriens, il a voté Contre cette délibération. (cf Intervention de Catherine en pj).

Une note d’ambiance ? Des réponses pas toujours, voire très peu souvent, en adéquation avec les questions posées, des « moqueries » ou des « pas de côtés » signe que l’on a identifié le problème, de la mauvaise foi. Et toujours le même « inconfort » intellectuel, tant notre faiblesse numérique est manifeste (3 élus sur 49).

Prochain Conseil municipal : mercredi 6 février 2019 à 19h

Elisabeth Bouffard-Savary

Rédigé le 26 décembre 2018 (nc modification de date du prochain Conseil municipal)

 

 

Saint-Maur : Conseil municipal du 22 novembre 2018 - Marchés publics

Conseil municipal du 22 novembre 2018 - Marchés publics

 

Point 49 à 56 –Marchés publics (Catherine Thèves – Groupe Saint-Maur écologique et solidaire)

Mon intervention concerne les points 49 à 56. Nous sommes gênés par le format de ces délibérations.

En effet, le théâtre est désormais depuis peu constitué en EPIC, ce qui signifie que c’est un service public commercial dont les dépenses liées à son activité propre devraient être payées ou supportées par les usagers dans le cadre d’une politique tarifaire adaptée.

Or dans les délibérations qui sont soumises, il y a des travaux qui concernent à la fois le clôt et le couvert puisque la ville est restée propriétaire du bâti, mais aussi des travaux relatifs à l’activité théâtrale : je cite au hasard le changement du rideau de scène, du mobilier, des meubles de rangement, une sonorisation d’ambiance, l’équipement du bar, des linteaux, des travaux d’embellissement, etc…

La partition n’est donc pas claire dans les documents entre les obligations du propriétaire et ceux de l’exploitant.

Et nous en profitons pour vous faire part d’un étonnement : dans les panneaux de la ville, est prévu une réouverture de la saison théâtrale la semaine prochaine : est-ce à dire que les travaux ont déjà été faits alors que les autorisations de Marché sont soumises au Conseil de ce soir ou bien ouvre-t-on dans des conditions de sécurité minimales : on peut légitimement se poser la question puisque le changement du rideau de scène par un rideau Ignifugé par exemple est prévu dans la délibération n°49.

Merci de vos réponses.

 

 

 

Conseil municipal du 22 novembre 2018 : Budget supplémentaire 2018

Saint-Maur : Conseil municipal du 22 novembre 2018 : Budget supplémentaire 2018

 

Point 11 : Budget supplémentaire (Catherine Thèves – Groupe Saint-Maur écologique et solidaire)

Nous est soumis ce soir un budget supplémentaire et non pas une décision budgétaire modificative ; ce n’est donc pas un simple ajustement qui viendrait corriger les prévisions du budget initial.

Nous n’allons pas entrer dans la technicité de ce document mais plutôt nous interroger sur la différence d’appréciation manifeste entre les services de la ville et ceux de l’Etat, en l’occurrence ceux de la Direction des Finances publiques, cet Etat, pourtant souvent vilipendé mais qui met exergue un différentiel de 1 M 470 €.

1 M 470 € sur un budget de 151 M€ en fonctionnement et 45 en Investissement ça fait un écart considérable : même s’il nous est expliqué que ce sont des erreurs d’écriture ; des erreurs qui aujourd’hui constatent une différence substantielle de recettes mais qui auraient aussi bien pu être une mauvais appréciation des charges.

Il y a rupture de confiance puisque les documents financiers sur lesquels vous nous avez demandé de nous prononcer ne sont pas fiables. Alors ce qui est qualifié d’erreurs ou de contractions d’écriture malencontreuses, relève peut être aussi d’imprévisions.

Et donc à l’occasion de ce budget supplémentaire, on voit s’ajouter subrepticement des provisions pour erreurs juridiques : à hauteur de 850 000 € ; vous-même Monsieur le Maire douteriez-vous des compétences de vos services : juridique ou marchés publics au point de provisionner une telle somme, sachant que les recours sont très majoritairement formés devant le tribunal administratif et que la procédure est écrite, puisqu’ elle consiste en la rédaction d’un mémoire en défense donc écrite et gratuite.

Et puis on en profite pour doter l’Epic d’une dotation complémentaire en raison de la reprise des 4 deltas alors que cet établissement ne semble pas à ce jour doté d’une convention d’objectifs qui mesurerait son activité et permettrait d’ajuster ou non les subventions qui lui sont dévolues.

Alors que parallèlement on diminue les sommes allouées à la régie municipale de - 650 000€.

En conclusion, il n’est pas possible d’approuver ce budget supplémentaire comme vous l’aurez compris pour de simples raisons de transparence : la formule consacrée est que tout budget doit être sincère et véritable et que le doute n’est pas levé.

 

 

Saint Maur Conseil municipal du 27 septembre 2018 Cessions des propriétés communales

Points 19 à 21 : Cessions des propriétés communales des 59 avenue Barbès, 6 place des Marronniers et 15 avenue des Fusillés de Châteaubriant (ex Maison de Quartier du Parc) (Denis Laurent Groupe Saint-Maur Ecologique et Solidaire)

 

Mr le Maire

Il vous suffit que la Ville engrange 2,07 million d’€ pour que votre objectif comptable soit réalisé. Vous êtes satisfait.

Mais où sont vos engagements antérieurs, notamment la 1ère délibération concernant cette Maison de Quartier du Parc en date du 28 septembre 2017 qui affirmait : « le cahier des charges devra prévoir d’une part la réalisation d’une opération mixte de logements et de locaux d’activité et d’autre part la rétrocession à la commune de ces locaux d’activités bruts de béton… » et les précisions apportées dans la notice, locaux aux normes, ce qui permettrait à la commune de réaliser des économies financières.

Mais où se retrouve la nécessité de préserver un lieu de proximité pour la mise à disposition de salles, un lieu d’animation dans le quartier,

Mais pourquoi se séparer définitivement du foncier communal au profit des intérêts privés, alors que vous vous plaignez publiquement d’un manque de foncier à Saint-Maur, nous en sommes dorénavant à 20 000 m² de foncier communal abandonné depuis le début de votre mandat,

Mais pourquoi tourner le dos à vos obligations vis-à-vis de vos administrés, vis-à-vis de vos propres engagements dans le PLU ou autres documents supérieurs, vis-à-vis de la loi, obligations et engagements qui impliquent de créer le logement social manquant cruellement à Saint-Maur par des petites unités bien réparties dans le diffus, ce qui est possible sur ces 3 parcelles,

Qu’allez-vous dire aux saint-mauriens qui vivent au quotidien le mal logement et l’attente infinie d’un logement adapté à leurs besoins, notamment à leurs ressources ?

Pourquoi donc conforter la pénalité financière SRU pour toutes les années futures en ne créant pas les LLS sur ces 3 parcelles. Vous alimentez en trésorerie le budget 2018 mais creusez tous les budgets à venir, et de plus sans contribuer à l’atteinte d’une population de 83 000 habitants, gage d’une meilleure économie pour notre ville selon vos propres dires. C’est de la mauvaise gestion.

Votre politique est ainsi à courte vue, sans prise en compte des droits les plus fondamentaux des saint-mauriens dans le besoin.

 

 

 

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