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Questions d’actualité du Groupe « Saint-Maur écologique et solidaire » 28 juin 2018

 

 

Les réponses détaillées sont consultables dans la vidéo  ci-jointe

Question 1 - Bilan d’activité du Conseil Consultatif des Jeunes

« Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal a voté le 29 juin 2017 la création d’un Conseil Consultatif des jeunes. Quel est le bilan de son activité au terme d’un an de fonctionnement ? »

Réponse : Les différentes actions (théâtre-forum, concours de nouvelles, etc..) menées sont listée. (cf la vidéo du Conseil municipal)

Question 2 -  Panneaux d’affichage libre manquants : mise en conformité

« Monsieur le Maire,

15 panneaux d’affichage libre sont réservés à l’affichage d’opinion et aux associations sans but lucratif afin qu’ils puissent dans le cadre d’une démocratie locale et d’une dynamique associative que la ville soutient par ailleurs, diffuser leurs informations,

Par rapport à la liste des 15 panneaux qui figurent dans le dernier arrêté municipal relatif à ce sujet (15 avril 2009) 3 panneaux sont manquants (Rue Arago angle Bd de la Marne ; Face au 27ter avenue d’Arromanches ; Square Beaurepaire, le long de l’avenue d’Arromanches).

A quelle échéance seront-ils remplacés et/ou l’arrêté mis en conformité avec la réalité et la règlementation? »

Réponse : les panneaux manquants seront remplacés et un arrêté publié

Question 3 : Fortes augmentations de la facture scolaire

« Monsieur le Maire,

De nombreux parents s’étonnent de l’ampleur des augmentations tarifaires pour la rentrée 2018, décidées par la majorité municipale, étant entendu que ces augmentations résultent du double effet de la modification de la nouvelle grille de quotient familial et des nouvelles grilles tarifaires des prestations (accueil du matin, du midi, du soir ; accueils de loisir du mercredi et des vacances).

Etonnement d’autant plus ferme et vigoureux que, par ailleurs, certaines prestations éducatives sont allégées (piscine, gymnastique, .. ), voire supprimées (Marolles en élémentaire, anglais en maternelle) ou suspendues (classes « Découverte » pour réflexion).

Les premiers témoignages et réactions font état, par exemple, de +1400€/an au coefficient 10 pour un enfant bénéficiant de toutes les prestations, de +140€/mois pour un enfant pour une famille en coefficient 5 utilisant tous les services, etc…

Nos multiples inquiétudes, celles des fédérations de parents d’élèves, lors de la mise au vote de ces nouvelles grilles en janvier 2018 se révèlent, à ce jour, fondées.

Nous demandons qu’au conseil municipal de rentrée  un premier bilan des nouvelles grilles soit présenté, indiquant pour chacun des 10 quotients, l’augmentation par rapport à 2017 et le nombre de familles concernées ; avec pour objectif un réexamen de ces grilles, tant il apparaît que les impacts de ces décisions semblent avoir été sous-estimés».

Réponse : En résumé, c’est le prix à payer pour le maintien des services. L’introduction du bio dan les cantines est souligné. (cf la vidéo du Conseil municipal)

 

Question 4 : Quid des données personnelles possédées par la ville  (entrée en application du RGPD)?

«  Monsieur le Maire,

Pouvez-vous indiquer les mesures prises par la ville (ou en préparation)  pour l’application du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD), sachant que Saint-Maur, comme toute collectivité, possède de par ses fonctions une multitude de données (listes électorales, fichiers d’action sociale, fichiers de personnel, données liées au télé-service, etc..). Par exemple, un DPO (Data Protection Officer) a-t-il été nommé ? »

Réponse : L’entrée en application du RGPD ne semble pas avoir donné lieu à de nouvelles mesures très particulières

 

Saint-Maur : les élus de Gauche votent Contre la contractualisation avec l’Etat

Saint-Maur : les élus de Gauche votent Contre la contractualisation avec l’Etat
La majorité municipale contractualise avec l’Etat ; les opposants de droite s’ abstiennent et nous ,
élus de Gauche de la liste Saint-Maur écologique et solidaire, avons voté Contre.
Pourquoi, alors qu’il nous semble effectivement important que l’Etat « intervienne » dans une
commune comme Saint-Maur qui, à la faveur de dizaines d’années de gestion hasardeuse menées
par des majorités successives de droite, a accumulé un déficit colossal, qui coûte chaque année
quelques 22 M€ à notre collectivité, soit quelques 700€ par foyer fiscal saint-maurien ?
 A priori, pour la défense de Saint-Maur et des Saint-Mauriens, nous sommes favorables à la
contractualisation. avec l’Etat. Non pas que nous approuvions le gouvernement et ses méthodes
autoritaires et confiscatoires de la liberté de gestion des collectivités, mais pour Saint-Maur. Nous
considérons, en effet, que la situation est telle qu’un « regard appuyé » et une gestion encadrée par
l’Etat, pouvant éviter une mise sous tutelle, sont indispensables pour sauvegarder l’intérêt public ; en
tout cas, plus rassurant que de sombres coupes budgétaires à la hussarde ou de larges ventes du
patrimoine communal comme la majorité municipale sait le faire et auxquelles elle pourrait
procéder « en toute liberté ».
Deux aspects sont importants dans cette contractualisation :
1/ La limitation des dépenses de fonctionnement à +0,9%/an au cours des 3 prochaines années : telle
est la contrainte fixée par l’Etat à Saint-Maur ; sur cet aspect, nous sommes favorables à une
contractualisation car de très gros efforts de gestion ont déjà été faits, et il n’est pas certain que l’on
puisse continuer à ce rythme. Exemples : en 2017 : entretien des bâtiments et des chaudières : -31%,
frais d’affranchissement (-28%), fournitures d’entretien (-21%), fournitures administratives -41% ;
subventions aux associations intervenant dans le domaine social et la santé : - 8% ; pour 2018 :
baisse des effectifs, explosion de l’amende SRU , etc…
Dans une telle situation, l’intérêt de contractualiser avec l’Etat permet qu’en cas d’échec, nous
soyions moins sanctionnés qu’en l’absence de contractualisation. Et mieux vaut pour la défense de
l’intérêt général et des services publics, un regard « appuyé » de l’Etat qu’une liberté totale comme
l’a toujours revendiqué la majorité municipale actuelle. Car, le risque est grand de la part de celle-ci
de passer au secteur prié des services jusqu’alors publics, de multiplier les délégations de service
public, de supprimer des postes, tout cela afin d’alléger, et les coûts de fonctionnement, et
notamment les coûts en personnel.
2/ Une réduction de notre capacité de désendettement de 23 ans à 12 ans à l’horizon 2024
Actuellement, chaque foyer saint-maurien débourse quelques 700€/an pour rembourser la dette et
la capacité de désendettement de la ville est de 23 ans.
Comment fait-on ? Aucune information du maire. Comme pense-t-il y parvenir : fortes hausses
tarifaires (à payer par les Saint-Mauriens !) pour augmenter les recettes et ainsi dégager des
capacités de remboursement ? De nouvelles ventes de patrimoine municipal ? Aucune information
donnée aux élus de l’opposition, et par voie de conséquences aux 65% d’électeurs saint-mauriens
qu’ils représentent ; des simulations financières ? Rien. Un peu comme si on vous demandait de
signer un prêt sans vous donner le montant des remboursements …
Refus du maire d’informer. Suspension du Conseil municipal pour se concerter. …
 Impossible de « donner un chèque en blanc » au maire sans réponses précises à nos
questions, sans connaitre précisément les impacts pour les Saint-Mauriens en termes d’impôts, de

tarification, etc… Car déjà pour la rentrée 2018, les parents sont extrêmement « surpris » des
hausses tarifaires (plus de 1000€/an/enfant) des accueils, des activités périscolaires, etc..

Lire la suite : Saint-Maur : les élus de Gauche votent Contre la contractualisation avec l’Etat

Les échos du Conseil Municipal du 5 avril 2018

 

Voir également les Questions d’actualité du Groupe « Saint-Maur écologique et solidaire » 5 avril 2018, l’enregistrement vidéo de la séance et le Compte-rendu analytique pour les votes.

Le chantier de la Ligne 15 sud faisait l’objet d’un point important de ce Conseil : la Société du Grand Paris était invitée à clarifier ses « pratiques » et l’état d’avancement des travaux auprès des membres du Conseil (Point 3). Bref exposé très urbain du représentant SGP, questions pré-orchestrées des élus de la majorité municipale et questions spontanées des élus de l’opposition puisque les documents relatifs à ce point ont été remis « sur table ».

Point sur les nuisances sonores, les vibrations, les protections acoustiques, la sécurité des piétons aux abords du chantier, le dispositif d’aides aux commerçants (compensation de perte de chiffres d’affaires), les défauts de communication et d’information aux riverains, le stationnement et le dérapage des budgets évoqué par la Cour des Comptes. Notre questionnement s’est porté sur les emplois puisque les marchés passés avec les prestataires comportent obligatoirement des critères d’emplois et d’insertion des publics les plus fragiles, notamment ceux des quartiers prioritaires (pour Saint-Maur, le quartier « Rives de la Marne »). 5 emplois actuellement pour les Saint-Mauriens ; un observatoire des emplois pourrait être mis en place pour l’ensemble des chantiers dan le Val-de-Marne ? En tout cas, 5 emplois, c’est très, très peu en insuffisant ! Avec un espoir pour plus tard, car pour le moment, les travaux nécessitent des qualifications très techniques. En tout cas, affaire à suivre de près par la municipalité.

Deux points (Points 8 et 10) concernaient directement le quartier prioritaire des « Rives de la Marne ».

Le bilan des actions 2017 (point 10) est globalement positif : sur les 30 actions déposées (10 de plus qu’en 2016), 21 ont été entérinées (et parmi les 8, pilotées par des associations saint-mauriennes, 3 n’ont pas été réalisées). Par leur participation aux ateliers notamment sportifs, sorties, formations, échanges, etc… les habitants témoignent de leur intérêt, et donc du bien-fondé de cette politique, dès lors que les actions sont pérennes (reconduites d’année en année), en permanence réévaluées et correspondent à de véritables besoins.

Pour 2018 (Point 8) ; 25% des subventions municipales (11 075€ au total) portent sur la « Prévention bucco-dentaire », une « Conférence nutrition » ; les autres concernent les domaines sportif, environnemental, et formation.

Mais il faut continuer et aller au-delà y compris dans les domaines médicaux et sociaux ; notre proposition d’installer 1 à 2 fois par semaine une permanence du Centre Communal d’Action Sociale qui faciliterait aux habitants l’accès à leurs droits sociaux a été très vivement balayée en séance par l’élue en charge de ce domaine, postulant la nécessité pour les habitants de se déplacer par eux-mêmes …

Belle illustration du clivage politique entre la Gauche et la Droite car, sans tomber dans l’angélisme et l’assistanat, il faut constater que les difficultés économiques et sociales, vécues au quotidien et accumulées pendant de nombreuses années, tendent plutôt à isoler ceux qui les subissent qu’à leur donner l’énergie et la pugnacité d’exposer leur situation, de se renseigner, de photocopier des justificatifs, de réunir des dossiers, etc…

Pour mémoire, plus d’1/3 des personnes ayant droit au RSA n’en ont pas connaissance.

 

 

Le point positif de ce Conseil restera, pour le moins nous l’espérons, la création d’une Commission vélo extra-municipale (Point 9). Devenu progressivement d’une pratique courante pour les déplacements intra-ville notamment, l’utilisation du vélo comme mode de déplacement n’a jamais connu les faveurs des majorités successives. C’est sans doute ce retard qui a valu à Saint-Maur de se voir décerner par la Fédération Française des Usagers de la bicyclette le « Clou rouillé » en 2016 et en 2017, un classement, « défavorable » parmi les villes d’Ile de France. En tout cas, la création de cette Commission témoigne d’une prise de conscience, sans doute impulsée par les résultats de l’enquête Déplacements (non encore publiés) ; une bonne démarche dès lors que le travail sera constructif et les propositions « écoutées » et mises en application.

Annoncée comme composée de 7 élus et de 7 personnes qualifiées/représentants d’associations, notre Groupe a demandé à ce que chaque sensibilité politique soit représentée et a fait état d’une candidature (E. Bouffard-Savary).

 

Bien d‘autres sujets ont été abordés puisque l’ordre du jour comportait 45 points.

Nous avons manifesté notre désaccord (Point 11) à l’instauration d’une tarification pour les « Fêtes de rue » et « Fêtes de voisins » organisés par les habitants, cette tarification présentée par la majorité municipale comme le coût d’installation des barrières neutralisant l’accès aux rues concernées et justifiée par le respect de l’espace public, est un frein à ces initiatives bénévoles, centrées sur la connaissance réciproque des habitants d’un même quartier.

Les différentes cessions immobilières (Points 14 à 18) : nouvelles (88, quai du Petit Parc, 59 avenue Barbès), et déjà votées mais soumises à modification (6, place des marronniers ; 15, avenue des Fusillés ; 77, quai de la Pie) ont toutes été rejetées par notre Groupe, ainsi que, pour la plupart d’entre-elles, par de nombreux élus de droite non membres de la majorité municipale. En tout cas, la vente du patrimoine municipal aux promoteurs privés, alors que les Saint-Mauriens acquitteront 6,4 millions € d’amende pour insuffisance de logements sociaux, est une incongruité er relève d’une hérésie politique.

 

Bien d’autres points ont donné lieu à des questions et des prises de position.

Entre autres, on peut s’interroger de nouveau sur l’attention portée aux marchés publics  (Points 32 et 33) : au-delà de la DSP parkings de nouveau en cours de négociation, après avoir été invalidée une première fois, par un candidat éconduit ; au delà d’une nouvelle erreur de rédaction d’un procès verbal de réception, c’est maintenant la DSP pour l’exploitation du Centre hippique de Marolles attribuée à l’UCPA, qui est invalidée, cette fois, par le Tribunal Administratif de Melun. Les marchés publics sont par définition très « regardés » par les candidats éconduits, attentifs au respect des règles ; de très solides compétences, une grande prudence sont donc nécessaires au niveau municipal ; aussi ces quelques « avatars » doivent interpeller car ils représentent un gaspillage de temps et d’argent public.

 

Note d’ambiance : l’heure avançant, la courtoisie est de moins de moins de mise au Conseil municipal. Rien de nouveau à cet égard. Peut-être faut-il rappeler qu’un Conseil municipal est une instance de débat ; que les postures de nature méprisante et les réponses à l’emporte-pièce auxquelles certains s’autorisent, forts de leur posture majoritaire, sont incohérents avec l’esprit de responsabilité, dont certainement ils se drapent par ailleurs, avec quelque suffisance.

 

Prochain Conseil municipal : jeudi 24 mai 2018 à 19h (à confirmer)

Elisabeth Bouffard-Savary

Rédigé le 13 avril 2018

 

 

 

Questions d’actualité du Groupe « Saint-Maur écologique et solidaire » 5 avril 2018

Question 1 – Vœu du Groupe « Saint-Maur écologique et solidaire » non inscrit à l’ordre du jour du Conseil municipal du 5 avril 2018

« Monsieur le Maire,

Notre groupe, en conformité avec le règlement intérieur du Conseil, vous a transmis un vœu le 26/2 /2018  Vœu proposé à l'adoption du Conseil Municipal de St Maur du 5 avril 20108. Il concerne l’aménagement cyclable et piétonnier du pont de Bonneuil et consiste à ce que la ville demande au Conseil départemental d’engager une concertation pour l’aménagement piéton et cycliste de la RD 130 au pont de Bonneuil, d’inscrire cet aménagement à l’ordre du jour d’une prochaine séance du Conseil départemental et d’engager des études de faisabilité ; il consiste également à demander au Préfet de soutenir cet objectif.

Aucune réponse ne nous est parvenue ; ce vœu n’est pas inscrit à l’ordre du jour ; n’étant pas transmis à nos collègues du Conseil, nous le diffusons car la situation au Pont de Bonneuil porte atteinte lourdement à la sécurité des cyclistes et des piétons et nécessite des décisions urgentes.

Le Conseil municipal de Bonneuil a déjà adopté un vœu en ce sens ; celui de Sucy devrait le faire, au Conseil du 9 avril prochain. Quelles suites comptez-vous donner à ce vœu ? » (ndlr : le texte du vœu a été distribué à chacun des élus du Conseil pendant l’énoncé de la question.)

En substance, la réponse du maire a porté sur la priorité qui est la sienne s’agissant de la RD 130 et du pont de Bonneuil : celle d’alléger considérablement le flux de camions qui empreinte cette voie.

Commentaire : l’adoption de ce vœu dont la finalité à court terme est d’ «alerter» le Conseil départemental et le Préfet sur la dangerosité de cette voie pour les cyclistes et pour les piétons n’est en rien contradictoire avec la recherche d’un allègement des flux de camions ; et les arguments développés frisent l’incohérence. Très regrettable car l’adoption de ce vœu par le Conseil aurait permis de faire converger les démarches similaires entamées par Bonneuil et Sucy.

Cela étant, s’il avait été présenté en Conseil, il aurait été difficile pour la majorité municipale de voter Contre ; et, comme il n’est sans doute pas question de « donner » aux élus d’opposition de Gauche, l’once d’un début de crédit, le vœu a été « administrativement » ignoré et « politiquement » balayé.

 

Question 2- Quelle est la situation de Saint-Maur en regard du dispositif de contractualisation avec l’Etat pour limiter les dépenses de fonctionnement et réduire le besoin de financement ?

« Monsieur le Maire,

La ville de Saint-Maur fait partie des 322 collectivités au niveau national et des 9 communes du Val-de-Marne concernées par une contractualisation avec l’Etat visant à limiter dès 2018, et pendant une durée de 5 ans, la progression des dépenses de fonctionnement à 1,2%. L’article 13 de la loi de programmation fixe également des objectifs de réduction du besoin de financement afin de respecter une capacité de désendettement de 12 ans.

Pouvez-vous préciser la situation de la ville, suite à la circulaire du 16/3/2018 adressée aux Préfets en charge de cette contractualisation : calendrier, modalités, etc.. ; sachant par ailleurs que la ville a voté un Budget Primitif 2018 affichant une baisse de l’ordre de 3 % des Dépenses de fonctionnement.

Les éléments de cette contractualisation seront-ils soumis au vote du Conseil municipal ? »

 

Après une longue réponse égrenant la situation de la ville, la politique de la majorité municipale en termes de logements, d’urbanisme, d’endettement, d’indépendance, etc.. et les contraintes imposées par l’Etat, le maire a indiqué qu’une première réunion s’était tenue dans les jours précédents, que le débat ainsi engagé avec l’Etat, déboucherait à terme (30/6/2018) …. ou non sur une contractualisation. Le Conseil municipal sera informé, a-t-il dit.

Commentaire : en faisant voter un Budget Primitif affichant une baisse des dépenses de fonctionnement, la majorité municipale a cherché à engager la contractualisation en donnant un gage de « bonne volonté ». Rien n’est moins sûre que cela suffise tant les « handicaps » sont lourds (logement social, endettement, etc..).

Et puis, un Budget Primitif n’est que Primitif, les Décisions Modificatives qui ne manqueront d’advenir en cours d’année, peuvent faire « oublier » quelques affirmations de départ.

 

Question 3 -  Pour une politique en faveur de la biodiversité à Saint-Maur

« Monsieur le Maire,

Les études scientifiques les plus récentes interpellent les politiques publiques en matière de biodiversité : forte baisse de la densité des insectes, des oiseaux, , etc..

Les Saint-Mauriens ne peuvent que partager ce constat et sont directement concernés par les conséquences de ces évolutions.

Saint-Maur, à l’instar d’autres villes, pourrait agir en faveur de la biodiversité, par exemple en diminuant la consommation carnée dans les cantines, en y rendant majoritaire les produits d’origine biologique, en incitant les Saint-Mauriens à prendre toute mesure de maintien ou de développement de la biodiversité ; mais, bien d’autres initiatives pourraient être prises, notamment en co-élaborant une politique globale avec l’ensemble des habitants.

Une telle démarche en conférant à la ville un rôle d’exemplarité en matière de biodiversité, participerait, sans nul doute, à son rayonnement au sein de l’EPT et plus généralement de l’Ile de France.

Quelles propositions pouvez-vous faire aux Saint-Mauriens dans cet objectif ? »

Le maire a repris les éléments connus de la politique de développement durable que par ailleurs nous considérons comme anecdotique dans son ensemble.

Commentaire : au niveau des cantines, il semblerait que l’introduction d’aliments bio, réclamée notamment en Commission Menus, par notre Groupe mais également par les parents d’élèves, fasse enfin ( !!!!) son chemin (actuellement, 1 yaourt par mois).

Mais, aucune proposition ; rien, pour citer un exemple parmi bien d’autres, sur la contribution que pourrait apporter les Saint-Mauriens en plantant des plantes mellifères dans leur jardin pour nourrir les abeilles ..

 

 

Conseil municipal du 5 avril 2018 : 3 questions d’actualité du Groupe « Saint-Maur écologique et solidaire »

Question 1 – Vœu du Groupe « Saint-Maur écologique et solidaire » non inscrit à l’ordre du jour du Conseil municipal du 5 avril 2018

 

Question 2- Quelle est la situation de Saint-Maur en regard du dispositif de contractualisation avec l’Etat pour limiter les dépenses de fonctionnement et réduire le besoin de financement ?

 

Question 3 -  Pour une politique en faveur de la biodiversité à Saint-Maur

Retrouvez l’intégralité du texte des questions y compris le vœu Voeu du groupe Saint Maur écologique et solidaire déposé par notre groupe, une synthèse de la réponse du maire et le commentaire qui en ressort Questions d’actualité du Groupe « Saint-Maur écologique et solidaire » 5 avril 2018

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