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Saint-Maur : Conseil municipal du 22 novembre 2018 - Marchés publics

Conseil municipal du 22 novembre 2018 - Marchés publics

 

Point 49 à 56 –Marchés publics (Catherine Thèves – Groupe Saint-Maur écologique et solidaire)

Mon intervention concerne les points 49 à 56. Nous sommes gênés par le format de ces délibérations.

En effet, le théâtre est désormais depuis peu constitué en EPIC, ce qui signifie que c’est un service public commercial dont les dépenses liées à son activité propre devraient être payées ou supportées par les usagers dans le cadre d’une politique tarifaire adaptée.

Or dans les délibérations qui sont soumises, il y a des travaux qui concernent à la fois le clôt et le couvert puisque la ville est restée propriétaire du bâti, mais aussi des travaux relatifs à l’activité théâtrale : je cite au hasard le changement du rideau de scène, du mobilier, des meubles de rangement, une sonorisation d’ambiance, l’équipement du bar, des linteaux, des travaux d’embellissement, etc…

La partition n’est donc pas claire dans les documents entre les obligations du propriétaire et ceux de l’exploitant.

Et nous en profitons pour vous faire part d’un étonnement : dans les panneaux de la ville, est prévu une réouverture de la saison théâtrale la semaine prochaine : est-ce à dire que les travaux ont déjà été faits alors que les autorisations de Marché sont soumises au Conseil de ce soir ou bien ouvre-t-on dans des conditions de sécurité minimales : on peut légitimement se poser la question puisque le changement du rideau de scène par un rideau Ignifugé par exemple est prévu dans la délibération n°49.

Merci de vos réponses.

 

 

 

Conseil municipal du 22 novembre 2018 : Budget supplémentaire 2018

Saint-Maur : Conseil municipal du 22 novembre 2018 : Budget supplémentaire 2018

 

Point 11 : Budget supplémentaire (Catherine Thèves – Groupe Saint-Maur écologique et solidaire)

Nous est soumis ce soir un budget supplémentaire et non pas une décision budgétaire modificative ; ce n’est donc pas un simple ajustement qui viendrait corriger les prévisions du budget initial.

Nous n’allons pas entrer dans la technicité de ce document mais plutôt nous interroger sur la différence d’appréciation manifeste entre les services de la ville et ceux de l’Etat, en l’occurrence ceux de la Direction des Finances publiques, cet Etat, pourtant souvent vilipendé mais qui met exergue un différentiel de 1 M 470 €.

1 M 470 € sur un budget de 151 M€ en fonctionnement et 45 en Investissement ça fait un écart considérable : même s’il nous est expliqué que ce sont des erreurs d’écriture ; des erreurs qui aujourd’hui constatent une différence substantielle de recettes mais qui auraient aussi bien pu être une mauvais appréciation des charges.

Il y a rupture de confiance puisque les documents financiers sur lesquels vous nous avez demandé de nous prononcer ne sont pas fiables. Alors ce qui est qualifié d’erreurs ou de contractions d’écriture malencontreuses, relève peut être aussi d’imprévisions.

Et donc à l’occasion de ce budget supplémentaire, on voit s’ajouter subrepticement des provisions pour erreurs juridiques : à hauteur de 850 000 € ; vous-même Monsieur le Maire douteriez-vous des compétences de vos services : juridique ou marchés publics au point de provisionner une telle somme, sachant que les recours sont très majoritairement formés devant le tribunal administratif et que la procédure est écrite, puisqu’ elle consiste en la rédaction d’un mémoire en défense donc écrite et gratuite.

Et puis on en profite pour doter l’Epic d’une dotation complémentaire en raison de la reprise des 4 deltas alors que cet établissement ne semble pas à ce jour doté d’une convention d’objectifs qui mesurerait son activité et permettrait d’ajuster ou non les subventions qui lui sont dévolues.

Alors que parallèlement on diminue les sommes allouées à la régie municipale de - 650 000€.

En conclusion, il n’est pas possible d’approuver ce budget supplémentaire comme vous l’aurez compris pour de simples raisons de transparence : la formule consacrée est que tout budget doit être sincère et véritable et que le doute n’est pas levé.

 

 

Saint Maur Conseil municipal du 27 septembre 2018 Cessions des propriétés communales

Points 19 à 21 : Cessions des propriétés communales des 59 avenue Barbès, 6 place des Marronniers et 15 avenue des Fusillés de Châteaubriant (ex Maison de Quartier du Parc) (Denis Laurent Groupe Saint-Maur Ecologique et Solidaire)

 

Mr le Maire

Il vous suffit que la Ville engrange 2,07 million d’€ pour que votre objectif comptable soit réalisé. Vous êtes satisfait.

Mais où sont vos engagements antérieurs, notamment la 1ère délibération concernant cette Maison de Quartier du Parc en date du 28 septembre 2017 qui affirmait : « le cahier des charges devra prévoir d’une part la réalisation d’une opération mixte de logements et de locaux d’activité et d’autre part la rétrocession à la commune de ces locaux d’activités bruts de béton… » et les précisions apportées dans la notice, locaux aux normes, ce qui permettrait à la commune de réaliser des économies financières.

Mais où se retrouve la nécessité de préserver un lieu de proximité pour la mise à disposition de salles, un lieu d’animation dans le quartier,

Mais pourquoi se séparer définitivement du foncier communal au profit des intérêts privés, alors que vous vous plaignez publiquement d’un manque de foncier à Saint-Maur, nous en sommes dorénavant à 20 000 m² de foncier communal abandonné depuis le début de votre mandat,

Mais pourquoi tourner le dos à vos obligations vis-à-vis de vos administrés, vis-à-vis de vos propres engagements dans le PLU ou autres documents supérieurs, vis-à-vis de la loi, obligations et engagements qui impliquent de créer le logement social manquant cruellement à Saint-Maur par des petites unités bien réparties dans le diffus, ce qui est possible sur ces 3 parcelles,

Qu’allez-vous dire aux saint-mauriens qui vivent au quotidien le mal logement et l’attente infinie d’un logement adapté à leurs besoins, notamment à leurs ressources ?

Pourquoi donc conforter la pénalité financière SRU pour toutes les années futures en ne créant pas les LLS sur ces 3 parcelles. Vous alimentez en trésorerie le budget 2018 mais creusez tous les budgets à venir, et de plus sans contribuer à l’atteinte d’une population de 83 000 habitants, gage d’une meilleure économie pour notre ville selon vos propres dires. C’est de la mauvaise gestion.

Votre politique est ainsi à courte vue, sans prise en compte des droits les plus fondamentaux des saint-mauriens dans le besoin.

 

 

 

Saint-Maur : Conseil municipal du 27 septembre 2018 : Convention Ville-CCAS

Point 7 – Convention-Cadre relative aux prestations entre la Ville de Saint-Maur et son Centre Communal d’Action Sociale (Catherine Thèves – Groupe Saint-Maur écologique et solidaire)

 

Le CCAS, établissement public à caractère administratif, est intégré fonctionnellement à la DGA famille enfance solidarités depuis 2015.

Si le bénéfice des services de la ville n’est pas questionné dans les domaines techniques tels que l’informatique, la téléphonie, ou la commande publique, il n’en est pas de même pour la partie « RH »

Dans un souci de garantie de l’indépendance des décisions du CCAS dont les décisions sont préparées par les salariés, il y a des opérations stratégiques de RH qui doivent être différenciées des services proposés par la ville, et tout particulièrement :

  • La question des recrutements d’une part

  • Les procédures de notation/évaluation d’autre part

  • Et le dialogue social.

3 dimensions très importantes d’une organisation qui nécessite la création d’un service du personnel dimensionné pour gérer ces aspects et surtout une indépendance totale.

Il existe la masse critique suffisante pour envisager cette organisation.

En novembre 2017, nous avions voté pour la convention-cadre en attirant l’attention sur un certain nombre de points de vigilance.

Aujourd’hui la lumière est faite et nous ne pouvons pas adhérer aux termes de cette convention sans modifier les 3 points évoqués qui je le répète ne doivent pas être gérés par les services municipaux.

Nous vous demandons de modifier les articles afférents dans l’annexe pour que les niveaux d’intervention de chacun soient clarifiés.

 

 

Saint-Maur - Conseil du 27 septembre 2018 – EPIC St Maur et procédure de licenciement

Saint-Maur - Conseil du 27 septembre 2018 – EPIC St Maur et procédure de licenciement

 

Point 6 : Réorganisation de la gouvernance EPIC Saint-Maur (Elisabeth Bouffard-Savary – Groupe Saint-Maur écologique et solidaire)

« Monsieur le Maire,

Engager une procédure de licenciement à l’égard d’un salarié, puisque c’est le sujet qui se cache derrière le titre de la notice, est une décision violente pour celui ou celle qui en est l’objet. Qui plus est, lorsque la décision est prise en public, comme c’est le cas ce soir ; qui plus est, lorsque le processus manque pour le moins de clarté.

Alors, ce soir, chacun des élus de cette assemblée est appelé à voter, pour ou Contre l’engagement d’une procédure de licenciement envers Madame Camoin, directrice de l’EPIC « Théâtre et cinémas de Saint-Maur », que chacun de nous connaît.

L’objet de mon intervention n’est pas d’exposer ici les qualités de celle-ci, maintes fois célébrées par les mêmes qui ce soir demandent l’accord du conseil municipal pour engager cette procédure, en d’autres termes pour la virer.

Compte tenu des multiples conséquences d’un licenciement, et de celui-ci en particulier, conséquences non seulement humaines mais également financières, administratives, artistiques et d’image pour la ville de Saint-Maur, un tel vote doit se faire en responsabilité, à l’appui de faits précis, datés, circonstanciés, officiels et en toute connaissance des règlements du Code du travail.

Les avons-nous ?

- La notice (Point 6 de l’ordre du jour) : celle-ci est très imprécise sur ces sujets et les étapes préalables à toute procédure de licenciement ne sont pas évoquées (avertissement pour faute ?, pour insuffisances ?, convocation au service des Relations Humaines ?,..) ; il est seulement fait référence à une délibération d’un Conseil d’Administration de l’EPIC du 4/9/2018, réuni semble-t-il à l’insu de la directrice, décidant l’engagement d’une procédure pour un nouveau recrutement et le licenciement de Madame Camoin.

- Autre source d’information : la directrice de l’EPIC a pour sa part informé chacun des élus ici présents, par 2 courriers successifs (25 et 26/9/2018), d’une chronologie circonstanciée de la période pré-procédure de licenciement (qui démarre semble-t-il le 22 juin 2018), rappelant ses états de service depuis 2008 à la direction du théâtre, évoquant la mise en place, par son travail en équipe, dès le 1/8/2018 de la nouvelle structure financière, technique et salariale de l’EPIC élargi.

En l’état, il est Impossible de se prononcer sur la pertinence de ce licenciement, tant sur la forme c’est-à-dire, le respect des procédures administratives, ainsi que sur le fond (le profil de la directrice actuelle qui ne correspondrait pas à l’évolution des missions de l’EPIC).

Qui plus est, il apparaît que toute procédure entamée contre la ville de St Maur et/ou le Président de l’EPIC aurait de fortes chances d’aboutir ne serait-ce qu’en raison de la forme (non respect des procédures). Une telle situation serait à la fois très couteuse pour la ville, alors que des économies sont réclamées de partout, et très négative pour l’image de la ville, et notamment pour son rayonnement culturel, yc sa programmation culturelle, objet à juste titre, de toutes les attentions.

 

 

Compte tenu de ces éléments, nous demandons que ce point soit retiré de l’ordre du jour, que la situation dans un premier temps soit réexaminée dans le strict respect du Code du Travail au bénéfice de la directrice actuelle et qu’une procédure de conciliation soit mise eu œuvre en toute impartialité.

En cas de vote, et là nous nous adressons à chacun des membres de cette assemblée, en priorité aux élus de la majorité municipale : un tel vote ne peut se faire selon une posture politicienne, par fidélité à un groupe politique ou à une personne. Il doit se faire en toute liberté, selon votre propre conscience et vos valeurs, au risque sans doute de déplaire. Et chacun avant de voter doit se poser la question : est-ce bien pour valider une procédure de licenciement, lourde de conséquences pour la personne à titre professionnel et personnel, par ailleurs mal ficelée, que je me suis engagée sur une liste électorale, au service des Saint-Mauriens ? Le vote de chacun d’entre vous marquera l’image que vous donnerez aux électeurs de votre courage personnel face à une décision infondée en l’état des informations.

En tout cas, s’il y a vote, nous demandons a ce qu’il se fasse à bulletin secret.

Un dernier mot : ce n’est pas la première fois qu’une telle violence se déchaîne contre un responsable local à St Maur et peut-être y en a t il d’autres, sans que nous le sachions. Toujours est-il qu’en mai 2014, le directeur du Conservatoire Olivier Kaspar a vécu une situation analogue, suite à un différend qui l'avait opposé au maire adjoint à la culture L’avenir de la structure avait été mis en avant comme pouvant générer potentiellement des changements de direction. Alors que les premières rumeurs circulaient sur la destitution de Monsieur Kaspar, le cabinet du maire, donc votre cabinet Monsieur le Maire, avait démenti l’information, précisant que s'il devait y avoir des changements de direction, il garderait de toute façon la partie artistique. Une rétrogradation inacceptable et inacceptée.

Au cas où, Monsieur le Maire, vous décideriez d’aller jusqu’au vote, nous voterons Contre l’engagement de la procédure de licenciement»

 

 

 

 

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