Questions d’actualité du Groupe « Saint-Maur écologique et solidaire » 23 mai 2019


Question n°1 : Les concertations publiques en cours et à venir


« Monsieur le Maire,


Deux concertations publiques sont en cours à Saint-Maur dont l’une concerne très directement la ville. Il s’agit du projet d’évolution de l’usine de valorisation énergétique de Créteil, dit projet Valo’Marne.
Le sujet n’est pas inscrit à l’OJ du CM alors que la concertation se termine le 15 juin 2019. Quelles en sont les raisons ?
Faut-il comprendre que la ville ne donnera pas d’avis en tant que tel ? Dans ce cas, pourquoi engager le Conseil Municipal sur certains sujets et pas sur d’autres ? Existe-t-il une raison d’ordre règlementaire ?
Ou, faut-il comprendre que la ville donnera un avis sans consulter le Conseil municipal ?
Au-delà de ces questions : nous réitérons notre demande de créer une rubrique d’information sur les
consultations en cours dans le bulletin municipal. Une meilleure communication ne peut qu’être favorable à une plus grande implication des Saint-Mauriens dans ces consultations publiques qui pour la plupart restent l’apanage de quelques spécialistes».

Réponse : La ville a reçu le document de consultation le 30 avril 2019 et ne pouvait être en mesure de
proposer un avis au Conseil du 24 mai pour des raisons de délais. De toute manière, elle s’est déjà exprimée au sein du SMITDUVM dont la ville est membre ; l’avis a été positif. L’avis (circonstancié) de la ville devrait être transmis au Conseil lors de la prochaine séance. Quant à la demande de publication des consultations en
cours, le Maire dit s’en tenir à la stricte application de la réglementation (voir également l’enregistrement du conseil)

 

Question 2 : Expérimenter l’encadrement des loyers à Saint-Maur ?


« Monsieur le Maire,


Voici une proposition : expérimenter (en application de l’article 140 de la loi ELAN) l’encadrement des loyers à Saint-Maur pendant 5 ans. Pour ce faire, la ville doit en faire la demande à l’EPT (en l’occurrence à PEMEB dont vous êtes Vice-Président), seul habilité à prendre la décision, le Préfet en assurant la validation.
Un tel encadrement, bien qu’il ne soit pas en mesure à lui seul de résoudre le problème du logement à Saint-Maur, pourrait toutefois y contribuer en limitant la hausse continue des loyers qui rejette hors la ville (ou précarise) les jeunes ménages, les demandeurs de logement social, et plus largement bon nombre de nos concitoyens aux revenus modestes et moyens.
Quelques chiffres pour illustrer : 30% des ménages saint-mauriens sont locataires du privé, et parmi eux, 19% sont sous le seuil de pauvreté ; le niveau des loyers privés est à Saint-Maur parmi les plus élevés après Paris ; le taux de logement social de Saint-Maur est le plus bas de toutes les villes de la MGP de même strate et des milliers de ménages sont en attente d’un logement social, etc..
D’où cette question : Seriez-vous prêt, Monsieur le Maire, à expérimenter un encadrement des loyers sur Saint-Maur ? Pouvez-vous inscrire, au prochain Conseil municipal, la demande d’expérimentation à l’EPT ?
Une telle démarche sera très bien accueillie par les Saint-Mauriens qui notamment subissent des abus de loyers ainsi que par la Préfecture, sachant que l’échec de votre politique de logement social conduit aujourd’hui le Préfet à décider à votre place en matière d’attribution de logements, d’affectation du foncier comme sur le parvis de la gare RER de Champigny, et de droit de préemption avec 2 adresses préemptées dernièrement ; et, qui plus est, à appliquer des pénalités financières considérables pour vous obliger à infléchir votre politique. »
Réponse : Réinterprétant le contenu de la question, jouant sur les mots, la réponse a été in fine qu’«il (le maire) ne souhaitait pas une nationalisation du logement».... (voir également l’enregistrement du conseil).

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