Les échos du Conseil Municipal du 6 février 2019

Catégorie parente: Conseil municipal
Création : vendredi 15 février 2019 13:44
Mis à jour : mercredi 27 février 2019 14:21
Publication : vendredi 15 février 2019 13:44
Écrit par Elisabeth Bouffard-Savary
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Voir également l’enregistrement vidéo de la séance et le Compte-rendu analytique pour les votes.

 

Question 1 : Demandes d’informations et de communication : bilan de la délinquance à Saint-Maur, publication des notices du Conseil municipal sur le site de la ville, actualisation du site

Question 2 : Annulation du spectacle « Lanceurs d’alerte », programmé en mars-avril 2019, au théâtre de Saint-Maur : au delà de la censure, quel coût pour l’EPIC « Théâtre et cinémas de Saint-Maur ?

Question 3 : Verbalisation sur la voie publique yc pour défaut de stationnement : quels sont les rôles respectifs de « Saint-Maur proximité », de la « Police municipale », des « Agents Indigo » ?

 

La présentation du Budget Primitif 2019 (Point 5 : Budget Primitif 2019, intervention E. Bouffard-Savary PS) est pour le moins partisane, oscillant comme d’habitude entre auto-satisfaction (« pilotage budgétaire éclairé », « pratiques vertueuses », « attitude responsable ») et posture victimaire en regard des équipes précédentes (« .. choix hasardeux, voire imprudents et ... gestion laxiste ») et de l’Etat  (contraintes pénalisantes) ; une présentation qui plus est romancée et plus qu’accommodante avec la réalité. Exemple : « Le contrat financier signé avec l’Etat (29 juin 2018 ndlr) valide la stratégie budgétaire » ; plutôt que de s’attribuer le beau rôle, il serait plus exact d’écrire que le contrat financier avec l’Etat oblige la ville à suivre la trajectoire financière inhérente au contrat.

Autre exemple : « Année 2018 -année pivot- des efforts partagés entre la ville et ses habitants » ; les Saint-Mauriens apprécieront cette notion de « partage » puisque leur effort est 4 fois plus important (7M€) que celui de la ville (1,8M€). Et que dire de l’amende SRU pour insuffisance de logement sociale, baptisée « Taxe » ignorant le sens de ce mot, ou le feignant, etc..

Le Budget 2019 est « une matrice pour l’avenir » dit la majorité municipale ! Encore heureux qu’au terme de 5 années de cessions du patrimoine municipal (50M€), qu’au terme de ponctions fiscales sur les Saint-Mauriens : 82,3M€ prélevés en 2019 (+2,2M€/2018) pour les 3 Taxes (habitation, Foncières bâties, Foncières non bâties) contre 68M€ en 2014, de plusieurs externalisations : parking et stationnement en surface, Centre hippique de Marolles, transfert de compétences à l’EPT (eau, assainissement, enlèvement des ordures ménagères), la gestion soit un peu mieux maîtrisée. Encore faut-il souligner le rôle de l’Etat qui contraint depuis plusieurs années les collectivités territoriales à se mieux gérer (et à Saint-Maur c’était plus qu’indispensable) : aide à la détoxification de la dette, baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement, et contractualisation pour une stricte limitation des dépenses de fonctionnement.

Pour autant, l’endettement demeure très important : 263 M€ en 2019, le  même niveau qu’en 2013 ; il sera, quoiqu’on en dise, d’autant plus à lent à s’éteindre (actuellement à l’horizon 2053) que la ville continue d’emprunter quelques 10M€ chaque année pour aider au financement des investissements.

Quant aux économies annoncées ? Certes elles sont bien réelles, contractualisation avec l’Etat oblige, mais le ciblage est un excellent révélateur politique ; d’un côté, économies de personnel (quelles sont les conditions de travail des agents municipaux après tant d’années d’économies annoncées ?), baisse importante de dépenses dans le domaine social (Classes de Découvertes, interventions sociales et de santé, aides à la famille, fonctionnement des associations, CCAS). gaspillage avec le doublonnement des dépenses informatiques ; de l’autre : augmentation des dépenses pour les Fêtes et Cérémonies, l’assemblée locale, l’administration générale de l’Etat, etc.. (Vote Contre)

Dans le même registre, les taux de Taxes locales (Taxe d’habitation, Foncier bâti et non bâti) étaient au vote (Point 6 : intervention E. Bouffard-Savary PS). La majorité municipale ne s’économisant aucun abus de langage affirme que les taux seront inchangés en 2019 pour « ne pas accroître une pression fiscale sur les ménages, malgré un contexte contraint » sauf que ... les prélèvements augmenteront pour les Saint-Mauriens de plus de 2%, sous l’effet de la révision des bases locatives. Ne pas accroitre la pression fiscale aurait nécessité une baisse des taux (Vote Contre).

Quant à la TEOM (Point 7 : intervention E. Bouffard-Savary PS: même observation mais dans ce cas, la baisse bien réelle dans ce cas est liée au transfert de la collecte des ordures ménagères à l’Etablissement Public Territorial. Et cette baisse continuera jusqu’en 2021 (Abstention).

Le futur Contrat de mixité sociale 2017-2022 (Point 14). Ce type de Contrat concerne essentiellement les communes carencées en logement social ; le but étant pour la ville concernée de s’engager avec l’Etat sur une trajectoire d’offre de logements sociaux qui lui permette à terme d’atteindre les 25% inscrits dans la loi. Jusqu’à présent Saint-Maur n’a jamais respecté ses engagements ; la sanction est tombée en 2018 avec une augmentation de 300% de l’amende SRU : 6,3 M€. Aujourd’hui, la majorité municipale propose à l’Etat, alors qu’elle est bien loin d’être en position favorable pour négocier, un taux de 12% de logements sociaux à l’horion 2022 contre 8% aujourd’hui. Pas certain que cela soit suffisant pur l’Etat ... Affaire à suivre ... (Vote Contre)

Autres points à signaler. Que les agents municipaux participent à titre accessoire à des activités de formation, très bien (Point 10). Rien n’est plus formateur que d’être formateur soi-même. Mais nous avons émis des doutes, pour plusieurs raisons et notamment sur le bien-fondé de rémunérer des agents de la ville pour des formations internes (à d’autres collègues, par conséquent) sur leur temps de travail. Ou bien, le transfert de savoir fait partie de la fonction exercée ; ou bien ce n’est pas le cas, et la formation peut être rémunérée mais doit se dérouler hors temps de travail (Abstention).

Mandater une société pour assurer, à sa place, la réalisation de travaux, au motif que les procédures de marché public sont trop compliquées ! (Point 18). Ceci signifie : pas de mise en concurrence, un coût supplémentaire (env 9% du marché global) et une amputation des fonctions des agents territoriaux. (Abstention).

Et que dire de l’absence de Contrat d’objectifs en regard de la dotation versée à l’EPIC « Théâtre et Cinémas de Saint-Maur » ? (Point 8) Nous ne sommes pas contre le principe, mais il est d’usage qu’en échange d’une telle dotation, qu’une Convention soit signée entre les partenaires. Seuls quelques grands principes sont énoncés, mais pas d’objectifs chiffrés, et encore moins d’indicateurs de suivi (Abstention).

Une note d’ambiance ? Le déroulement du conseil municipal fait sans doute partie des « singularités » locales que la majorité municipale aime à cultiver.

Prochain Conseil municipal : jeudi 22 mars 2019 à 19h

Elisabeth Bouffard-Savary

Rédigé le 13 février 2019

 

 

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