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Conseil municipal du 20 décembre 2018 : principales interventions des élues PS

 

 

Conseil municipal du 20 décembre 2018 :

principales interventions des élues PS

(elles peuvent avoir été légèrement différentes au prononcé)

 

Point 4 Rapport Infocom 2017 (Intervention Elisabeth Bouffard-Savary)

« Monsieur le Maire,

Quelques remarques à l’occasion du Rapport d’activité 2017 d’Infocom et une question. .

S’agissant des remarques : ce rapport met notamment en évidence la pertinence de la mutualisation pour une commune Ainsi en témoigne l’audit lancé par Infocom auprès de plusieurs collectivités de 20 à 500 000 habitants : les dépense de SI/hab sont de 35,27€ pour les adhérents à Infocom contre 42,03€ pour les adhérents ; le ratio dépenses SI/budget total de la collectivité est 1,45% pour les adhérents Infocom contre 2,08% pour les non adhérents ; l’effectif DSI pour 10 000 habitants est de 1,88 agent pour les adhérents Infocom contre 2,67 pour les communes non adhérentes entre 30 000 et 120 000 habitants, etc…Par ailleurs, le taux de disponibilité d’Infocom est en moyenne de 99,9% sur l’année 2017.

Une question : Où en est la ville dans son litige avec Infocom ? Pour mémoire, le Conseil municipal, dans la volonté de la ville de sortir d’Infocom, a voté le 28/9/2017 par 37 voix et 10 abstentions l’arrêt du versement de sa contribution fiscalisée à compter du 1/1/2018. A-t-elle été versée ? La ville a semble-t-il déposé des requêtes suite aux désaccords d’Infocom quant à sa sortie d’Infocom (délibérations du 30/1/2018). Là encore, où en sommes-nous ?

Enfin, je note que c’est le premier Rapport (sauf erreur de ma part) qui est porté à la connaissance du CM depuis longtemps, le dernier étant celui 2014, époque où JF Le Helloco, ancien maire-adjoint au sein de votre équipe, en était le Président.

Dont acte

Point 5 Infocom : retrait de Joinville le Pont (Intervention Elisabeth Bouffard-Savary)

« Monsieur le Maire,

Nous voterons favorablement cette délibération qui porte sur le principe de retrait de Joinville du syndicat Infocom. D’une part, car la demande de retrait de Joinville s’inscrit dans le respect du principe de libre administration des collectivités. D’autre part, car le retrait de Joinville se fait dans des conditions transparentes, en sifflet sur 3 ans, et dans le cadre d’une négociation à l’amiable réussie. 

Questions : pour quelle raisons cet accord du comité syndical passe-t-il en Conseil municipal à Saint-Maur? 

Cet accord à l’amiable obtenu par Joinville ne peut-il être transposé au cas de Saint-Maur plutôt que de faire appel à des avocats, obligeant Infocom a faire de même, d’où des pertes de temps et d’argent ?

En tout état de cause, votre volonté que St Maur se retire d’Infocm, en dépit de l’intérêt de la contractualisation rappelée précédemment, en dépit du fait que la ville, à l’origine de la création de ce syndicat en 1966, en a toujours assuré la présidence jusqu’en 2014 ce qui laisse supposer qu’elle en a maîtrisé les évolutions, coûte très cher au budget de la ville car non seulement, la ville continue d’honorer sa contribution à Infocom, et est en cours (comme vous l’avez annoncé) de développer ses propres services, voire d’adhérer à un autre Syndicat.(Capdemat)

Nous voterons cette délibération.

Enfin, pour la clarté de l’information du public et la clarté des débats : les points 6 et 7 portent sur une délibération votée le même jour (25/9/2019), il conviendrait de préciser dans la présente notice le n° de la délibération concernée, Donc, au point 6, c’est la délibération n°2018/29 et au point 7, c’est le n°2018/30. »

Vote : Tous sauf 5 Abst (Groupe N. Clodong)

 

Point 6 : Infocom : conditions de retrait de Joinville (Intervention Elisabeth Bouffard-Savary)

« Monsieur le Maire,

Vous demandez l’accord du Conseil sur plusieurs points dans cette notice. En particulier :

- vous demandez au Conseil de refuser les conditions négociées par Joinville pour son retrait d’Infocom : une fois de plus, en quoi cela concerne-t-il le CM ? La ville est représentée à Infocom par Mr Petteni et Mme Drai ; Mr Petteni a participé au conseil d’administration d’Infocom du 25/9/2018 débattant de ce point; et on peut supposer qu’il a voté Contre ce protocole, en tant que représentant de la ville. St Maur a donc deja voté Contre, via son représentant. Dont acte.

En tout état de cause, il demeure que si les conditions de sortie de Joinville étaient si mauvaises, comme vous semblez le dénoncer, ni Joinville, ni Infocom ne les auraient validées. Pour information aux membres de ce conseil et plus largement, ce protocole a été validé par 20 voix sur 24 exprimées.

- vous demandez également au Conseil de prendre acte du recours déposé par la ville demandant le retrait de cette fameuse délibération, approuvant largement (par 20 voix sur 24 exprimées) le protocole de sortie de Joinville. Mais pour quels motifs recevables juridiquement ?

Nous considérons que ces demandes relèvent davantage de la tactique et d’effet de manche que du bon sens et d’une bonne gestion du temps et des finances tant des services de la ville de St Maur que de ceux d’Infocom.

Nous voterons Contre vos demandes.

Vote : 2C (élues PS) - 6 Abst (Groupe N. Clodong - 1 EELV)

 

Réponses de S. Berrios aux points 4,5,6 : St Maur a payé sa quote-part 2018 et assure les règlements des factures qui lui sont adressées.

St Maur souhaite se retirer d’Infocom car les différents outils ne sont as à a hauteur (Ex : Agora a des pbs récurrents.

Oui, les rapports sont conflictuels, à la hauteur de ce que la ville est droit d attendre. Ne veut pas se faire plumer (dans le texte ..) financièrement et techniquement car les services ne sont pas à la hauteur.

 

Point 7 Evaluation à mi-parcours du Contrat de ville (Intervention Elisabeth Bouffard-Savary)

 

 « Monsieur le Maire,

Ce Rapport est le bienvenu. Il répond non seulement à notre interrogation, plusieurs fois manifestée, d’avoir un point d’étape de ce Contrat de ville mais surtout, il permet au travers de la mise en évidence des points forts et points faibles du dispositif, de soutenir et/ou de réorienter les actions afin de mieux contribuer encore, dans la 2ème partie de ce Contrat de ville, à l’amélioration du quotidien des habitants.

Les besoins sont en effet importants car dans ce quartier de Saint-Maur, qui compte 1577 habitants soit 2% de la population saint-maurienne, 31,8% des habitants vivent sous le seuil de pauvreté, le tx de chômage est de 22,5%, 23% des jeunes de 16-24 ans n’ont ni emploi, ni formation, 35% des enfants ont un taux de retard à l’entrée en 6ème contre 7% pour l’ensemble des enfants saint-mauriens, et 1/3 des mineurs sont vulnérables sur le plan socio-éducatif.

Tout d’abord, 2 questions d’ordre technique pour une meilleure compréhension qui seront suivies d’un commentaire plus général et d’une conclusion.

Les questions tout d’abord :

- en p.9, il est indiqué que la ville a consacré 404 552€ sur 3 ans, soit 58€/habitant. Sur la base de 1577 habitants, il semblerait que cela soit plutôt 85€, sauf erreur de ma part ;

- p.10, il est fait référence à un adulte-relais venu renforcer le dispositif en mai 2016 ; p.20, des difficultés sont mentionnées ; qu’en est-il à ce jour ? Ce poste est-il toujours d’actualité ?

Le commentaire : parmi les difficultés citées dans ce rapport, trois nous semblent particulièrement déterminantes, nécessitant une grande vigilance et appelant des solutions dans un très proche avenir, sans quoi, on s’expose à un effritement considérable du dispositif :

- le fait que les associations et les porteurs de projet soient limités et essentiellement communaux ;

- l’insuffisance d’indicateurs précis permettant d’évaluer l’impact qualitatif et quantitatif des actions menées ;

- un engagement semble-t-il insuffisant des parties prenantes.

En conclusion, cette évaluation est axée autour de 3 thèmes : la réussite éducative, l’emploi et le Conseil citoyen. Chacun d’eux est une priorité pour améliorer le quotidien des habitants, à égalité avec ceux des autres quartiers.

Pour ce faire, la ville de Saint-Maur bénéficie d’atouts considérables à l’égard de chacun d’eux :

- premier atout : l’excellence des écoles publiques pour la réussite éducative,

- deuxième atout : la formidable opportunité des travaux du Grand Paris Express pour l’emploi : Fontenay et Champigny s’en sont saisies ; qu’en est-il pour St Maur ?

- troisième atout : l’engagement opérationnel du Conseil Citoyen, tant pour les actions qu’il mène (ex : promotion du travail des assistantes maternelles, sortie culturelle, conférence-débat sur la nutrition, participation active avec les institutionnels) que pour ses propositions.(ex : mise en place d’antennes de la CPAM, de la CAF, de la CNAV -nombre d’habitants ne percevant pas les prestations sociales auxquelles ils pourraient prétendre faute de maîtriser suffisamment Internet et le langage administratif- ; autre ex : demande de dédoublement des CP aux Chalets, dispositif d’1 professeur de plus par classe ; autre ex : renforcement du centre de santé, etc.. ). A ces titres, il doit être soutenu y compris financièrement. Pour mémoire : aucune subvention de fonctionnement n’a été attribuée en 2018.

Nous savons la difficulté de la tâche mais, comme vous le savez, elle est essentielle à bien des égards. Aussi, nous comptons sur vous doublement, en tant que vice-président de l’EPT (puisque la politique de la ville relève maintenant de la compétence EPT) et en tant que maire de la ville, pour mettre en œuvre les moyens indispensables à la réussite de ce Contrat de ville. »

Dont acte

Point 8 Rapport d’Orientation Budgétaire 2019 (Intervention Elisabeth Bouffard-Savary)

« Monsieur le Maire,

C’est une année 2019 pas bien gaie qui se profile, Monsieur le Maire, tant pour la ville que pour ses agents, que pour les Saint-Mauriens et leurs finances !

En effet, au-delà de l’exposé brillant, « berceatoire » et emprunt d’illusionisme de notre collègue Maire-Adjointe aux finances, une autre réalité se dessine ; et c’est celle que nous souhaitons partager avec le Conseil municipal, le public présent et tous ceux qui écouteront l’enregistrement de ce débat.

Les orientations décrites pour le budget 2019 sont consensuelles et paradisiaques, ce qui relève d’un véritable exploit dans ces temps difficiles. Comment ne pas être d’accord avec des objectifs tels que (je cite) « préserver le cadre de vie, assurer un développement harmonieux, mettre le service public au service du cadre de vie, animer, concerter, construire, faire rayonner (c’était un thème de notre campagne pour les élections municipales …), préserver, accompagner, « etc…Le tout en  désendettant la ville, en réduisant les coûts, en maintenant le volume des prélèvements fiscaux malgré (je cite le rapport) la pression exacerbée de l’Etat et un lourd héritage (auquel soi-dit en passant plusieurs membres de ce Conseil ont activement participé).

La réalité est et sera bien différente : les orientations budgétaires 2019 sont principalement de nature gestionnaire, sans dynamique, sans aucun projet d’avenir pour la ville.

En tout cas, si la situation est difficile, diagnostic que nous partageons volontiers, mais pas pour les mêmes raisons, elle requiert pour le moins une présentation non travestie tant des comptes que des orientations pour 2019 et surtout, un discours sincère et non une story-telling de type « conte de fée » dans laquelle la majorité municipale s’érige en héros.

Regardons quelques chiffres pour illustrer notre illustrer notre propos ; puis, nous évoquerons dans un 2ème temps les orientations qui, de notre avis, manquent à ce projet 2019.

1/ Les chiffres parlent, contrairement aux discours incantatoires et aux commentaires généraux.

Pour 2019, ils témoignent au travers de ce Rapport d’Orientation Budgétaire, d’une gestion de la dette peu convaincante, d’investissements principalement d’entretien, de l’absence de projet structurant pour l’avenir de la ville, et pour les Saint-Mauriens, d’une nouvelle augmentation de la fiscalité et des tarifications.

Une gestion de la dette peu convaincante

- La ville se désendette ? Mais l’encours de la dette augmente de 7,4 M€ au 31/12/2018 en l’espace d’un an (255,1M€/ 247,7) ;

- On emprunte moins chaque année que l’on ne rembourse ? Certes, mais c’est une obligation compte tenu de l’endettement de la ville ;

- La ville se désendette ? Mais il prévu d’emprunter en 2019, 10M€, tout comme en 2018, soit 2 fois plus qu’en 2016, des montants qui n’ont jamais été aussi élevés depuis cette mandature ;

- La ville se désendette ? Mais, en 2020, la capital restant du est aujourd’hui sup de 6M à ce qu’il était l’an passé ; pour 2025, il est supérieur de 4M€ ; etc.. A ce rythme là, où va-t-on !

- Quant au remboursement annuel : on pourrait comprendre qu’en se désendettant les remboursements diminuent : non. Ils sont déjà supérieurs de 4% en moyenne chaque année par rapport à leur niveau prévu fin 2017. Exemple : 2021, il y a un an, il était prévu de rembourser 13,4 M€ de capital ; aujourd’hui, c’est 13,9 M€ qui sont prévus niveau l’an passé. A ce rythme là, où va-t-on !

S’agissant du remboursement de capital en 2019, on note des chiffres contradictoires  dans les documents transmis : dans l’annexe relative à la gestion de la dette p.32, le remboursement en capital apparaît à 8,15 M€ ; il est inscrit pour un montant de 13,6 M€ en p. 30 et 13,2 M€ en p. 13. Merci de vos éclaircissements sur ce point.

Des investissements d’entretien, sans projets structurant pour l’avenir : il s’agit pour l’essentiel de remplacements, de rénovation, de réfections, de modernisation ; aucun fléchage en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique. Et sur les 33 M€ prévus pour 2019, et soulignés en caractères gras (p.30), plus de 40% serviront déjà à rembourser la dette. Certes en 2019, voire début 2020 : il y aura l’inauguration de l’aménagement des quais de La Pie, la pose de la 1ère pierre de la Zac des Facs, des projets qui auront pris 10 ans. Peut-être réservez vous qq «nouveautés » pour 2020 et au delà, mais pour 2019, sujet qui nous occupe ce soir : pas grand chose…

Et de nouveaux emprunts ; car ces investissements « d’entretien « seront financés pour 1/3 par des emprunts dont le montant est 2 fois plus élevé qu’en 2016 (pour la 2ème année consécutive), par la vente du patrimoine immobilier saint-maurien (1,5 M€ en 2019, soit 33M€ depuis le début de votre mandature).

Et pour les Saint-Mauriens ?

- une fiscalité qui va encore progresser. Pour 2019, cela devrait être de l‘ordre de 4% alors qu’il est écrit dans le rapport : « Le volume des prélèvements fiscaux restera inchangé en 2019 ».

Le plus drôle, si on pouvait s’autoriser à en rire, est que les Saint-Mauriens se verront confisquer de nouveau la baisse de la TEOM, baisse rendue possible par la mutualisation de la collecte des déchets à l’EPT ; et hop, en un tour de passe-passe, ni vu, ni connu, vous projetez de nouveau d’augmenter la taxe foncière, taxe qui inclue cette TEOM espérant que les Saint-Mauriens n’y verront que du feu.

Et en plus, on peut lire dans la notice que: La ville continue cette trajectoire de diminuer le taux de la TEOM …etc… » : mais, c’est pas la ville, c’est l’EPT ! C’est grâce à la mutualisation que les coûts baissant, cette TEOM peut diminuer.

Au total, la fiscalité des ménages, ce sera en 2019 : 10M€ de plus qu’en 2017 et en résumé, +25% depuis 2014.

- des tarifs municipaux qui vont encore augmenter que ce soit directement par la tarification, ou par l’effet grille tarifaire : sinon, comment expliquer la forte progression des recettes courantes prévues à 20,2 M€ deux fois plus élevées qu’en 2017 !

Quant aux dépenses ? Elles sont prévues en quasi-stagnation, conséquence directe de la contractualisation avec l’Etat, et notamment celles concernant le personnel (64M€ 2018 ; 64,2 BP 2019).

Beaucoup d’efforts de gestion ont été faits, c’est indéniable ; les effectifs de personnel ont quant à eux diminué de plus 13% depuis 2015 (-222 ), dont près de la moitié (109 agents sur 222) en raison du transfert de certaines compétences à l’EPT ; sans compter les agents mis totalement ou partiellement à disposition de l’EPT dont le coût est remboursé au prorata à la ville.

Mais si nous soutenons généralement la démarche de rationalisation, attention à ne pas « outre-solliciter » certains agents municipaux, et à veiller à la cohésion qui doit régner au sein des équipes.

ET, comme je le citais précédemment, Rien sur des objectifs environnementaux, rien en matière de lutte contre le réchauffement climatique ; aucun objectif pour les 9% de Saint-Mauriens qui vivent en dessous du seuil de pauvreté et que nous croisons tous les jours.

2/ Quelles autres orientations budgétaires pour 2019 et au-delà …souhaiterions voir inscrites

Deux sujets ne sont pas évoqués (ou juste effleurés) dans le rapport d’orientation 2019 alors qu’ ils seraient justement porteurs d’avenir pour faciliter la gestion des finances locales et ne pas faire porter aux contribuables et aux agents municipaux la charge de l’endettement accumulé au gré des majorité qui se sont succédées :

 

- l’amende SRU et le logement social (c’est a dire dont le financement est aidé par l’Etat, car c’est cela que l’on nomme Logement social, avec parfois, un ton condescendant). 7M d’amende encore en 2019, l’équivalent de la Dotation Globale de Fonctionnement, cad de ce que donne l’Etat à la ville pour participer a son fonctionnement. Aucune visibilité sur les années suivantes, et donc mauvaise gestion qui s’ajoute à une politique désastreuse en ce domaine.

Quelles anticipations sont-elles faites quant à l’impact de l’obligation de 30% de logements sociaux dans tout programme immobilier ?

Et quelles sont les perspectives pour cette amende les prochaines années ?

Nous demandons qu’une simulation claire et précise soit présentée à l’occasion du vote du BP ; le pilotage à vue doit cesser et St Maur ne peut continuer pour des raisons de justice sociale mais également financières à payer d’année en année cette amende. Ce n’est pas la loi qui reculera, Monsieur le Maire, il est donc de votre responsabilité à vous et a votre majorité municipale de vous donner les moyens de la respecter... Constituez un groupe de travail sur le sujet pour trouver des solutions, prenez le sujet à bras le corps ; je suis certaine que mon collègue vous apportera volontiers son expertise. En pouvez-nous dire où en est le Contrat de mixité sociale 2017-2019 ?

 

- la mutualisation des équipements et des services.

L’échelle d’une ville n’est pas, on peut le regretter, la bonne échelle pour assurer certains services aux meilleurs coûts. La mutualisation grâce aux économies d’échelle mais également au pouvoir de négociation qu’elle confère, est un outil performant. La ville est déjà membre de plusieurs syndicats yc Infocom ; nous avons l’EPT, dont vous êtes vice-président Monsieur le Maire. La ville en tire déjà des bénéfices : baisse du coût d’enlèvement des ordures ménagères (je l’ai évoque tout à l’heure).

D’autres pistes sont à regarder d’autant que les équipements de la ville sont considérés comme surdimensionnés : étant de la compétence de l’EPT, pourquoi ne pas les mutualiser avec d’autres communes. Alors plutôt que d’attendre patiemment l’arrivée de nouveaux saint-mauriens pour en améliorer la rentabilité, partageons les coûts, ce seront autant d’économies. La ville vient de la faire pour le musée. Persistons dans cette voie ! Et procédons à une analyse coûts-avantages là encore claire et précise de la mutualisation, à partir d’exemples concrets comme les ordures ménagères.

 

- autre orientation que aurions voir figurer : un grand projet urbain durable et de référence, un futur éco-quartier novateur avec de l’agriculture urbaine, de l’économie circulaire, avec un projet de vie. St Maur doit se projeter dans une vision d’avenir exemplaire et de référence plutôt que de se limiter à des objectifs comptables de court terme.

 

Un dernier mot, Monsieur le Maire.

Chaque Rapport d’Orientation Budgétaire, chaque vote de budget donne lieu à un rappel du passé, qui serait la cause de tous les maux financiers de Saint-Maur. Quelle crédibilité donner à cet argument alors que vous êtes en responsabilité depuis 10 ans à Saint-Maur, ainsi que certains de vos collègues de votre majorité actuelle. La Baisse démographique et un programme pour y remédier ? Pas le souvenir d’initiatives en ce sens La tarification des services ? Pas le souvenir de mesures pour y remédier. Quant au patrimoine dont (je cite « l’entretien a été négligé sous les anciennes mandatures » : je rappelle simplement Monsieur le Maire, que vous étiez Maire adjoint en charge de l’Urbanisme et du Cadre de vie, donc en charge de l’entretien des bâtiments communaux. En résumé, si l’entretien a été négligé, c’est de votre seule responsabilité. Quant à Mme Drai qui décrit les incohérences financières de la précédente majorité, elle en était membre y compris de la Commission Finances.

 

 

Pour mémoire : 5 questions/propositions dans cette intervention pour lesquelles nous attendons des réponses :

- S’agissant du remboursement de capital en 2019, nous avons noté des chiffres contradictoires  dans les documents transmis : dans l’annexe relative à la gestion de la dette p.32, le remboursement en capital apparaît à 8,15 M€ ; il est inscrit pour un montant de 13,6 M€ en p. 30 et 13,2 M€ en p. 13.

- Quelles anticipations sont-elles faites quant à l’impact de l’obligation de 30% de logements sociaux dans tout programme immobilier ?

Et quelles sont les perspectives pour les prochaines années ?

Nous demandons qu’une simulation claire et précise soit présentée à l’occasion du vote du BP 

- Constituez un groupe de travail sur le sujet Logement social pour trouver des solutions,

- Une analyse Coûts-avantages de la mutualisation

- et enfin, la Chambre Régionale des Comptes est citée en référence aux « associations jugées totalement irresponsables ». J’ai relu attentivement le Rapport de la Chambre de 2014 et n’ai rien trouvé en ce sens.

Merci de votre attention et de vos réponses, sans doute, données avec bienveillance. »

Dont acte

 

Point 30 - Choix du concessionnaire centre équestre (Marolles) (Intervention Catherine Thèves)

« A bien lire les documents : les dépenses ont été resserrées, les recettes semblent confortables ; et classiquement comme c’est maintenant leur habitude, l’UCPA crée une société dédiée.

Les investissements prévus sont les mêmes que lors de la 1ère négociation ; le GER de 40 000E n’est pas très haut et vous avez ajouté un droit d’entrée.

Ces indicateurs laissent à penser que financièrement la ville ne prend pas de gros risque. Mais est-ce là la seule préoccupation que nous devons avoir ?

Car pour justifier du recours à une DSP il parait opportun d’envisager que ce soit la gestion d’un service public qui soit confiée à un opérateur externe.

Or, de quel service public est-il question ? La disposition qui consistait en l’accueil gratuit des scolaires et des activités du péri-scolaire a purement et simplement disparu au profit d’une hypothétique ferme pédagogique, pire encore, dans la grille tarifaire, est prévue un tarif de 11 € par élève pour les séances scolaires, 100 € par séance socio-éducative pour un groupe d’handicapés et donc plus rien pour le péri-scolaire tandis que le PEDT approuvé par l’Inspection académique court encore jusqu’en 2020 me semble-t-il ; plus rien sur l’organisation de demi-journées de formation pour les instituteurs el les parents accompagnateurs et pour cause. J’’ajoute que les tarifs consentis aux Saint Mauriens restent dans une fourchette élevée à peine une économie d’une séance par rapport aux usagers classiques.

J’en viens à l’appréciation sur la qualité du service rendu aux usagers qui compte pour la moitié de l’appréciation soit 50 % du jugement de l’offre finale : après complément d’information, vous avez même lors de votre dernière étude évalué la prestation à hauteur d’une note de 7 sur 10 alors que précédemment elle était estimée d’un coefficient 8. La prestation qui était globalement satisfaisante prenant bien en compte les attentes formulées dans le dossier de consultation est devenue juste satisfaisante.

Si je lis entre les lignes, nous n’accordons pas la même importance aux critères de service public.

Enfin, vous avez ajouté une mention qui n’apparaissait pas dans les précédents contrats ; cette mention introduit le fait que le contrat serait signé par les 2 parties intuitu personnae ; sans avoir fait tous ses humanités, prendre le risque que le contrat tombe de fait si l’un des 2 signataires n’exerce plus les mêmes responsabilités mérite qu’on s’y penche. Nous ne sommes pas d’accord avec cet ajout qui suscite interprétation.

En conclusion, les membres de notre groupe au Conseil municipal ne sont pas mandatés pour voter une opération financière mais pour évaluer la question de la prestation d’un service public de qualité en faveur des St Mauriens, ce qui n’apparait plus prioritairement dans les termes du contrat qui nous est soumis ; aussi nous voterons contre cette délibération. »

 

 

 

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