Saint-Maur - Conseil du 27 septembre 2018 – EPIC St Maur et procédure de licenciement

Saint-Maur - Conseil du 27 septembre 2018 – EPIC St Maur et procédure de licenciement

 

Point 6 : Réorganisation de la gouvernance EPIC Saint-Maur (Elisabeth Bouffard-Savary – Groupe Saint-Maur écologique et solidaire)

« Monsieur le Maire,

Engager une procédure de licenciement à l’égard d’un salarié, puisque c’est le sujet qui se cache derrière le titre de la notice, est une décision violente pour celui ou celle qui en est l’objet. Qui plus est, lorsque la décision est prise en public, comme c’est le cas ce soir ; qui plus est, lorsque le processus manque pour le moins de clarté.

Alors, ce soir, chacun des élus de cette assemblée est appelé à voter, pour ou Contre l’engagement d’une procédure de licenciement envers Madame Camoin, directrice de l’EPIC « Théâtre et cinémas de Saint-Maur », que chacun de nous connaît.

L’objet de mon intervention n’est pas d’exposer ici les qualités de celle-ci, maintes fois célébrées par les mêmes qui ce soir demandent l’accord du conseil municipal pour engager cette procédure, en d’autres termes pour la virer.

Compte tenu des multiples conséquences d’un licenciement, et de celui-ci en particulier, conséquences non seulement humaines mais également financières, administratives, artistiques et d’image pour la ville de Saint-Maur, un tel vote doit se faire en responsabilité, à l’appui de faits précis, datés, circonstanciés, officiels et en toute connaissance des règlements du Code du travail.

Les avons-nous ?

- La notice (Point 6 de l’ordre du jour) : celle-ci est très imprécise sur ces sujets et les étapes préalables à toute procédure de licenciement ne sont pas évoquées (avertissement pour faute ?, pour insuffisances ?, convocation au service des Relations Humaines ?,..) ; il est seulement fait référence à une délibération d’un Conseil d’Administration de l’EPIC du 4/9/2018, réuni semble-t-il à l’insu de la directrice, décidant l’engagement d’une procédure pour un nouveau recrutement et le licenciement de Madame Camoin.

- Autre source d’information : la directrice de l’EPIC a pour sa part informé chacun des élus ici présents, par 2 courriers successifs (25 et 26/9/2018), d’une chronologie circonstanciée de la période pré-procédure de licenciement (qui démarre semble-t-il le 22 juin 2018), rappelant ses états de service depuis 2008 à la direction du théâtre, évoquant la mise en place, par son travail en équipe, dès le 1/8/2018 de la nouvelle structure financière, technique et salariale de l’EPIC élargi.

En l’état, il est Impossible de se prononcer sur la pertinence de ce licenciement, tant sur la forme c’est-à-dire, le respect des procédures administratives, ainsi que sur le fond (le profil de la directrice actuelle qui ne correspondrait pas à l’évolution des missions de l’EPIC).

Qui plus est, il apparaît que toute procédure entamée contre la ville de St Maur et/ou le Président de l’EPIC aurait de fortes chances d’aboutir ne serait-ce qu’en raison de la forme (non respect des procédures). Une telle situation serait à la fois très couteuse pour la ville, alors que des économies sont réclamées de partout, et très négative pour l’image de la ville, et notamment pour son rayonnement culturel, yc sa programmation culturelle, objet à juste titre, de toutes les attentions.

 

 

Compte tenu de ces éléments, nous demandons que ce point soit retiré de l’ordre du jour, que la situation dans un premier temps soit réexaminée dans le strict respect du Code du Travail au bénéfice de la directrice actuelle et qu’une procédure de conciliation soit mise eu œuvre en toute impartialité.

En cas de vote, et là nous nous adressons à chacun des membres de cette assemblée, en priorité aux élus de la majorité municipale : un tel vote ne peut se faire selon une posture politicienne, par fidélité à un groupe politique ou à une personne. Il doit se faire en toute liberté, selon votre propre conscience et vos valeurs, au risque sans doute de déplaire. Et chacun avant de voter doit se poser la question : est-ce bien pour valider une procédure de licenciement, lourde de conséquences pour la personne à titre professionnel et personnel, par ailleurs mal ficelée, que je me suis engagée sur une liste électorale, au service des Saint-Mauriens ? Le vote de chacun d’entre vous marquera l’image que vous donnerez aux électeurs de votre courage personnel face à une décision infondée en l’état des informations.

En tout cas, s’il y a vote, nous demandons a ce qu’il se fasse à bulletin secret.

Un dernier mot : ce n’est pas la première fois qu’une telle violence se déchaîne contre un responsable local à St Maur et peut-être y en a t il d’autres, sans que nous le sachions. Toujours est-il qu’en mai 2014, le directeur du Conservatoire Olivier Kaspar a vécu une situation analogue, suite à un différend qui l'avait opposé au maire adjoint à la culture L’avenir de la structure avait été mis en avant comme pouvant générer potentiellement des changements de direction. Alors que les premières rumeurs circulaient sur la destitution de Monsieur Kaspar, le cabinet du maire, donc votre cabinet Monsieur le Maire, avait démenti l’information, précisant que s'il devait y avoir des changements de direction, il garderait de toute façon la partie artistique. Une rétrogradation inacceptable et inacceptée.

Au cas où, Monsieur le Maire, vous décideriez d’aller jusqu’au vote, nous voterons Contre l’engagement de la procédure de licenciement»

 

 

 

 

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