Saint-Maur : Conseil municipal du 27 septembre 2018. Création d’un fonds de dotation

Point 5 – Création d’un fonds de dotation (Catherine Thèves – Groupe Saint-Maur écologique et solidaire)

En préambule, je précise que mon intervention a été construite sur la base de la notice précédente et non pas sur celle du document remis sur table. Vous nous avez donné quelques explications notamment sur la SIEM qui est membre fondateur ; nous verrons si les points que je vais aborder trouvent réponse dans les modifications.

Dans ce contexte de forte contrainte budgétaire, la Ville de Saint Maur prend l’initiative de se doter d’un nouvel outil : un fonds de dotation.

Ce serait plutôt une bonne initiative mais par expérience, ces fonds ont souvent été créés à l’initiative de communes dans un contexte de réduction des subventions versées aux associations ; d’où notre 1er point de vigilance, car nous sommes nous aussi très attachés au tissus associatif at à son indépendance.

Cela revient certes à alléger le budget municipal mais aussi à transférer à des acteurs privés une partie du financement à redistribuer selon les propres critères des généreux donateurs et leurs propres orientations ; c’est notre 2ème point de vigilance.

Ce fonds a une personnalité juridique propre et par voie de conséquence une autonomie de fonctionnement mais surtout d’orientation de ses choix stratégiques.

Et ce sous la seule autorité du Préfet.

J’en viens à notre 3ème point de vigilance ou d’alerte : nous perdons, nous élus du Conseil municipal la visibilité de l’attribution des moyens de soutien ou de redistribution.

Par ailleurs ce qui est l’objet traditionnel de ces fonds ; c’est celui d’assurer ou de faciliter la réalisation d’une œuvre ou d’une mission d’intérêt général : c’est donc plutôt sérié.

Et là on a une délibération présentée au titre de la direction de la culture, avec un objet très large : la délibération présente en effet un objet qui vise le rayonnement éducatif, culturel, sportif, économique, évènementiel et environnemental.

S’agissant du fonctionnement : 1 Ca composé de 7 membres ; 1 Président désigné parmi les 3 représentants du Conseil Municipal, eux même désignés par le maire : on ne procède même pas à 1 simulacre d’élection, auxquels s’ajoutent 4 représentants des membres fondateurs ;

Et dans ce CA composé de 7 membres, il nous est indiqué que les délibérations sont prises à la majorité des voix, à 7 ce n’est pas très difficile et que celle du Président étant prépondérante.

Mais dans quel cas ? Puisque le Président est élu parmi des membres ; s’il fait partie des 3 du Conseil, aucun effet, et s’il fait partie des 4 membres fondateurs, il a déjà la majorité.

Ensuite, il est prévu dans les statuts que la durée du mandat soit de 3 ans c’est-à-dire pour les élus au-delà de leur charge municipale ce qui questionne sur la nature de verrouillage du système.

Enfin, toujours dans les statuts, rien ne prévoit qu’un compte rendu d’activité soit présenté au Conseil municipal. Ce serait donc la 1ère et dernière fois que ce sujet serait inscrit à l’ordre du jour du Conseil.

Compte tenu de l’ensemble de ces remarques, je vous laisse deviner notre vote.

 

 

 

 

Copyright ©2018 pssaintmaur94.org
f t g m