Conseil municipal du 18 janvier 2018 Point 3 vote du budget primitif

Conseil municipal du 18 janvier 2018

Remarque : seul le prononcé fait foi. L’intervention a pu être écourtée, voire légèrement modifiée en séance.

Intervention : Elisabeth Bouffard-Savary - Groupe « Saint-Maur écologique et solidaire »

 

Point 3 Vote du Budget primitif 2018 du BP

« Monsieur le Maire,

L’année 2018 sera-t-elle bonne ? Le Budget, image et vecteur de la politique de la majorité municipale, permet d’en douter, car il montre que Saint-Maur est complètement « cornérisée » par sa situation financière.

L’intervention ne portera pas sur les grands axes politiques de votre majorité : nous ne sommes pas d’accord, nos analyses divergent ; nous nous le sommes dit et répétés à de nombreuses reprises y compris lors du vote du Rapport d’Orientation Budgétaire.

Je souhaiterais insister ce soir sur le sens de ce Budget 2018, acte de Comptabilité publique » et sur la cohérence des propos qui l’accompagnent.

Les sacrifices financiers qui vont être imposés aux Saint-Mauriens :

      - hausse de la fiscalité : +8M€ (+10,7%)

      - augmentations tarifaires diverses (écoles, activités péri-scolaires, musée, stationnement, ) pour celles connues à ce jour , alors que tout porte à croire que nous n’en sommes qu’au début ,

      - réduction des services publics car comment imaginez qu’il pourrait en être autrement avec la baisse programmée des dépenses réelles de fonctionnement (-6M€ ; -4%), et notamment de personnel de l’ordre de 4M€ -5,4%,),

      - poursuite de la vente du patrimoine municipal : 12 M€ en 2018, qui font suite à 30M€ déjà réalisés au cours des 3 dernières années.

n’auront que peu d’effets :

     - l’excédent de fonctionnement sera, en 2018, deux fois plus faible (7,8 M€ au BP 2018) qu’en 2017 (14 M€ au BP 2017) obligeant à recourir, en plus de la vente du patrimoine municipal à un emprunt de 10 M€, pour seulement maintenir le niveau 2017 d’investissement.

Et ce n’est pas n’importe quel emprunt puisque celui de 5 M€ qui devrait être signé le 25/1/2018 courra sur 30 ans, à un taux de 5,73% ! Un taux bien supérieur à la moyenne du taux actuel d’endettement, de l’ordre de 4%.

 

Voilà où nous en sommes, Monsieur le Maire : « cornérisation », absences de marges de manœuvre, seule solution « emprunter » … mais à quel taux !!! .

Au cœur de cette « cornérisation »:

      - une posture politique irresponsable, à l’encontre du logement social : en témoigne les 7M€ d’amende SRU pour insuffisance de logement social et non respect du Contrat de mixité sociale ; ces 7M€ représentent le ¼ de l’ensemble de la Taxe Foncière collectée, ou encore l’effort fiscal demandé aux Saint-Mauriens cette année par rapport à l’an passé ; cela représente la totalité de la Dotation Globale de l’Etat ! Quel paradoxe ! Ce que l’on reçoit de la part de l’Etat pour financer le service public, on le reverse pour non respect de la législation !

Et plutôt que d’avoir une position constructive et conciliatrice, la majorité municipale continue vent debout à déployer une rhétorique caricaturale, en martelant qu’il faudrait construire 10 000 logements supplémentaires, dénaturant ainsi l’esprit de la loi et le sens de l’amende SRU ;

      - un héritage encombrant, celui d’un endettement colossal qui courre jusqu’en 2053 et qui représente Capital + intérêts, un flux total de remboursement de près de 600 millions € ; un héritage qui sera entretenu en 2018 puisque les nouveaux emprunts budgétés 10M€ seront équivalent à l’annuité 2018 de remboursement de la dette de 10,2 € ;

      - et, de nouvelles règles budgétaires établies par le gouvernement actuel, qui d’ailleurs devraient vous faire regretter, Monsieur le Maire, celles plus bienveillantes du gouvernement précédent, qui malgré leur clarté ont été fortement vilipendées en leur temps dans cette instance. En tout cas, le gouvernement actuel , tout libéral qu’il soit, ce qui semble ne pas vous déplaire par ailleurs, ampute Saint-Maur comme bien d’autres collectivités, de la liberté de prélèvement fiscal, l’oblige à une contractualisation de ses relations entre l’Etat avec notamment une limitation dans la progression des dépenses réelles de fonctionnement de 1,2%, et à respecter une trajectoire de désendettement en 12 ans.

Non seulement en 2018 mais pour les prochaines années, la ville est et restera « cornérisée » par une absence totale de marges de manœuvre étant entendu que les réductions de dépenses ont une limite, que les ventes de patrimoine communal ont une limite, et que le recours à l’emprunt sera contraint au-delà du fait que ce n’est pas une solution puisqu’il reporte l’effort financier sur la génération future.

Comment sortir de cette situation ?

Ce n’est pas en un budget que l’on peut se sortir d’un tel enlisement financier.

Pour autant, les trois dernières années ont été perdues car la majorité municipale n’a pas pris, Monsieur le Maire, la mesure des changements politiques en matière de rétablissement des comptes publics. Vous avez cru à une simple posture politique d’un gouvernement que combattiez, vous avez désigné, l’Etat, comme coupable des difficultés financières de la ville. Nous avons été moqués lorsque nous demandions d’augmenter la fiscalité locale ; nous avons été moquées lorsque nous parlions des vertus pédagogiques de la baisse de la Dotation Globale de fonctionnement obligeant les communes à se mieux gérer.

En tout cas, il demeure que la majorité municipale n’a pas pris la mesure des changements en cours et plus est, ne peut s’exonérer des conséquences de la gestion passée dès lors qu’elle y était déjà présente pour certains o u pour le moins qu’elle est de même sensibilité politique.

En tout cas, pour 2018 : le budget est d’une grande brutalité et les ambitions vont devoir être rabotées.

Les 30 millions d’investissements budgétés (non compris le remboursement de la dette (10 M€)), à un niveau équivalent à 2017, est méritoire mais surdimensionnée compte tenu de la situation financière de la ville. Et pourtant, la plupart des projets ne sont pas dispendieux, puisqu’il s’agit principalement d’investissements de rattrapage et de reconstruction, mais avant tout les finances de la ville doivent d’abord être stabilisées.

 

Quelques remarques plus précises, suite à la lecture du rapport accompagnant le Budget

 Nous sommes favorables à l’augmentation des Taux de fiscalité locale dès lors qu’elle finance des investissements et dès lors qu’elle est équitable. Ce qui n’est pas le cas : une fois de plus, l’augmentation de la Taxe foncière est plus faible en valeur absolue que celle de la Taxe d’habitation y compris lorsque l’on tient compte de la baisse de la TEOM.

Exemple : Sur une base locative de 4 000e, la Taxe Foncière augmente de 73,60 € et la taxe d’Habitation de 80 €. ; avec la TEOM, les augmentations respectives sont de 28 € et de 40€ (chiffres non compris la revalorisation des bases locatives 2018).

 La rapport met en exergue (je cite) « Les modifications de tarifs proposés (qui) concerneront toutes les politiques publiques autant la Culture … que le secteur périscolaires ou le stationnement résidentiel »

Pour autant, leurs effets dans le Budget 2018 semblent anecdotiques.

Dans le domaine de la Culture par exemple, les Recettes totales du Ch 923 (Culture) (1,16 BP 2017, 1,16M€ en DM3 2017, 1,2 M€ ) avec un risque non négligeable d’éviction en matière de fréquentation du Musée.

Dans le domaine « Affaires scolaires, et péri-scolaires », la nouvelle grille de quotient familial et les nouvelles grilles tarifaires applicables à partir du 1/9/2018 font débat, tant les augmentations à venir sont considérables (800 000€ en année pleine, soit près de 300 000€ pour les 4 derniers mois 2018). Or curieusement, les Recettes du Ch 922 « Enseignement-Formation) diminuent passant de 5,0M€ BP 2017 à 4,9 M€ DM3 2017 et à 4 ,7M€ au BP 2018  ?

S’agissant des dépenses, je ne reviens pas sur les grandes masses, mais sur quelques points :

Le Rapport affirme que l’ « Enseignement et petite enfance » (Ch 922-926) est sanctuarisé : ce n’et pas ce que disent les chiffres du BP : le BP 2017 était de 28,7 M€, DM3 2017 : 29,2 et BP 2018 : 27,7M€. Où est la sanctuarisation ? p. 63

Et plus particulièrement, lorsque l’on parle de sanctuarisation, que dire des baisses de dépenses en faveur du Sport à l’école (BP 2017 : 411 560 DM3 2017 : 386 140€ ; BP 2018 : 336 665€) ( une baisse de près 20%) , des Classes découvertes  (BP 2017 : 2,9M€ ; DM3 2017 : 3,3 M€ ; BP 2018 : 2,9M€ ) (une baisse de 30%) tec..

 Le Rapport affirme également (je cite) : « Tous les secteurs sont impactés par les efforts demandés, et de citer la communication -106 000€, l’animation : -82 685€. Ce n’est pas ce que disent les chiffres :

     - Ch 920-23 « Information, Communication Publicité » il est de BP 2017 : 1,32 DM3 BP 2017 : 1,4 ; BP 2018 :1,32M€. Où est l’effort ?

    - Ch 920-24 « Fêtes et Cérémonies » il est de BP 2017 : 1,47 , DM3 2017 : 1,56 ; BP 2018 1,48M€. Ou sont les efforts ?

      -  Enfin, qu’en est-il du Ch 920-21 Assemblée locale dont l’augmentation de dépenses est incessante : 454 000 au BP 2017 ; 468 000 en DM 3 2017 et 513 940€ au BP 2018 ?

 S’agissant du domaine »Actions sociale et économique » qui paye l’un des plus lourds tributs à cette baisse des dépenses, - 13% (Ch 925-929). Devinez, Monsieur le Maire, qui de l’action sociale ou de l’Action économique contribue le plus à cette baisse des dépenses ? Essentiellement, l’Action sociale ». Et de lite : « Tous les secteurs sont impactés ? » C’est faux. Pas l’Action économique.

Heureusement que ce Rapport est émaillé de petites phrases rassurantes : « Malgré les difficultés, la commune s’attache toujours à faire en sorte de rester attentive aux besoins de ses usagers et de s’y adapter » ; « Malgré les difficultés, la ville reste attentive à l’insertion de tous et aux aspirations de chacun »…. No comment, tant ces propos sont plus proches d’un discours entrepenarial paternaliste que de ceux d’un élu responsable et investit par sa mission de service public.

- En ce qui concerne le CH 926 « Familles », pouvez-vous nous expliquer la baisse des Dépenses des Services aux « Personnes âgées » (Ch 926-1) : 430 000 € ; 446 940€; 260 785€. Est-ce lié à l’évolution des Résidences d’autonomie.  En ce qui concerne les « Dépenses de Personnel », nous tenons à souligner que la culture paye un lourd tribut aux économies : -40% pour les charges de personnel, principalement au Théâtre (-16%) au Musée (-25%.) ; également, au Ch 925, Interventions sociales: -43%).

Pouvez-vous préciser à cette occasion à combien de poste correspondent les 830 000€ d’économisés sur le non renouvellement des départs à la retraite et à combien de poste correspond, et en quels domaines, le non-renouvellement de nombreux contractuels.

Il demeure, nous en sommes tout à fait conscient,  que la réduction des dépenses est très difficils à réaliser : en témoigne  le BP 2017 prévoyait des dépenses réelles de fonctionnement à hauteur de 141,6 M€ (BP 2017) alors la DM 3 2017 a été votée à 143,3 M€ en fin d’année.

  • Orientations et propositions

On ne va pas citer de nouveau les économies qui auraient pu être faites comme celle de l’échec de ma DSP qui coûte 800 000 € à la ville.

Quelques propositions avec des impacts pour certaines à court terme, pour d’autres dans un délai 2 ans,  l‘objectif étant de réduire le recours à l’emprunt qui non seulement, reporte les charges d’aujourd’hui sur les futures générations, mais qui sera qui plus est, en décalage complet avec la contractualisation que saint-Maur va devoir passer avec l’Etat d’ici quelques mois pour un désendettement en 12 ans.  

        1/ Peser davantage sur le taux de Taxe Foncières : 1 pt de taxe, c’est environ 1,5 M€, ; ce n’est pas plaisant mais le taux demeure très inférieur à la moyenne départementale

         2/ Réduire les coûts de fonctionnement

             - maintenir Saint-Maur dans Infocom : cela économisera dès 2018 les frais d’avocats et de conseils actuellement à l’œuvre et permettra de redéployer les crédits accordés en informatique destinés à anticiper la sortie de la ville de ce syndicat. Sachant par ailleurs que la fiscalisation de la participation figure toujours dans ce BP…. Alors que vous en avez fait voter, en dépit de notre opposition, au CM du 22/9/2017 l’arrêt de cette contribution fiscalisée au 1/1/2018. . Supprimer les dépenses inutiles comme l’adhésion à des associations Avevy,

            - une mesure symbolique à effet immédiat : réduire drastiquement le montant des indemnités perçus par les élus de la majorité municipale. ; cette mesure témoignerait ainsi de sa solidarité et de son sens des responsabilités. ;

           - mutualiser les équipements publics (Théâtre, Musée , cinémas, ..): leur surdimensionnement a été pointé par votre majorité lors du ROB, alors, Monsieur le Maire, il faut rechercher des mutualisations avec les communes avoisinantes (Bonneuil, Créteil, etc..) et engagez avec l’EPT le transferts de la gestion de certains de ces équipements ; saisissez le Président de l’EPT, Monsieur le Maire, vous en êtes proche et entamez le débat !

     3/ Changer de posture à l’égard du logement social. Plutôt que de la vilipender, ayez une posture constructive, faites connaitre et utilisez toutes toutes les possibilités existantes pour déployer du logement social sur la ville. L’Etat y sera sensible. Car aujourd’hui c’est vous, Monsieur le Maire et votre majorité municipale, qui êtes directement et seuls responsables des 7 millions d’amendes SRU. Changez de posture, et cessez de dénaturer en permanence le logement social qui n’est autre que du logement avec un financement de l’Etat et qui permet a de nombreuses familles à vivre décemment ;

    4/ Rééchelonner des investissements parmi les moins urgents et renforcer les travaux en régie.

Renforcer les travaux en régie : exemple : rénovation et petites réparation dans les locaux scolaires (300 000€ ; 200 000€), travaux de voirie (2,2M€ en 2018 dont 1M pour un bail d’entretien de voirie et 1,2 M€ pour des Travaux neufs). Combien les travaux en régie représenteront-ils en 2018 ?

Rééchelonner des investissements. Exemple : ceux portant sur les équipements des bords de Marne (100 000€), l’aménagement de la promenade de La Pie (1,7 M€), les sanisettes (400 000€).

      5/ On pourrait également décliner économies d’énergie, etc.. etc..

Monsieur le Maire,

C’est par un changement politique que l’on sortira de cette situation. La ville, si tant est que ce soit opportun, n’a pas les moyens de s’entêter à rechercher l’indépendance et l’entre-soi.

La ville peut conserver sa personnalité tout en s’ouvrant, en mutualisant, en coopérant ; qui plus est elle a par ses caractéristiques la possibilité d’être une ville de référence dans l’espace francilien en termes d’innovation, de tourisme, de politique environnementale.

Soyez inventifs et non repliés. C’est cela l’avenir de Saint-Maur. Et non de s’arcbouter sur des postures qui ne pourront que s’effriter avec le temps et qui dès aujourd’hui, nous cornérise.

Souhaitons que la contractualisation avec l’Etat qui devrait intervenir avant fin juin 2018 aidera à cette prise de conscience. Le projet sera-t-il soumis au débat du CM ? »

 

 

 

 

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